Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Argenteuil (Val d'Oise)...
Titre :
Bureau de l'Enregistrement de Argenteuil (Val d'Oise)
Cote :
9 Q 2871
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Il concerne HOUILLES, CARRIERES-SUR-SEINE (Saint-Denis jusqu'en 1906), MONTESSON,
SARTROUVILLE.
Argenteuil était un bureau des droits de contrôle de l'administration des Domaines
sous l'Ancien Régime.
Ces communes, en 1791, restent, dans le ressort du bureau d'Argenteuil et dans
l'arrondissement de Saint-Germain jusqu'au démantèlement de la Seine-et-Oise en 1968.
Argenteuil est maintenant une commune du Val-d'Oise.
Actuellement, les actes concernant Montesson sont enregistrés à la Recette des impôts
de Saint-Germain, à celle de Houilles pour les autres communes.
Comme particularité une table, qui omet Houilles, renvoie aux registres de
déclarations de mutation par décès du bureau d'Argenteuil. La réforme des tables de
successions aurait dû imposer la clôture de celle-ci en décembre 1824 pour l'ouverture
d'une table des successions et absences. Ce volume est donc exceptionnel en bien des
points.