Document d'archives : Incapacités électorales (1835-1898). Elections des membres du conseil municipal, nominations des maires et adjoints (1813,...

Titre :

Incapacités électorales (1835-1898). Elections des membres du conseil municipal, nominations des maires et adjoints (1813, 1821).Personnel municipal : marchés de gardes-champêtres (1793-1899).Distinctions honorifiques : délivrance de la médaille d'honneur (1875, 1902).

Cote :

272 Edepot 26

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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