Document d'archives : Incapacités électorales (1835-1898). Elections des membres du conseil municipal, nominations des maires et adjoints (1813,...
Titre :
Incapacités électorales (1835-1898). Elections des membres du conseil municipal, nominations des maires et adjoints (1813, 1821).
Personnel municipal : marchés de gardes-champêtres (1793-1899).
Distinctions honorifiques : délivrance de la médaille d'honneur (1875, 1902).
Cote :
272 Edepot 26
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable