Document d'archives : Mise à jour et modification du plan d'occupation des sols approuvé le 22 octobre 1998, préparation : planning prévisionnel, avis,...
Titre :
Mise à jour et modification du plan d'occupation des sols approuvé le 22 octobre 1998, préparation : planning prévisionnel, avis, décision du bureau de municipalité sur la présentation de mise à disposition et de modification, comptes-rendus de réunions, arrêté de mise à jour du 1er septembre 1999, dossier des mesures de publicité dans la presse, certificats d'affichage, constats d'huissier, tableau de diffusion du plan d'occupation des sols mis à jour (1998-1999).
Cote :
531 W 154
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2025