Document d'archives : CHAUVELIN, Bernard François de

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Membre du tribunat. 5 nivôse an VIII.
Préfet de la Lys, 19 pluviôse/17 germinal an XII
Conseiller d'État, 5 octobre 1810. Intendant général de la Catalogne en 1812.
Conseiller d'État (service extraordinaire) en 1812 ; (honoraire) du 5 juillet 1814 à 1823. Député (Côte-d'Or), 20 septembre 1817, 9 mai 1822, 17 novembre 1827, démissionnaire en 1829.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/157/20

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 29 novembre 1766. Date de décès : 8 avril 1832
Né à Paris, Saint-Sulpice. Mort à Paris, 10, rue d'Antin, (obsèques à Saint-Roch le 10)