Document d'archives : Dossier personnel de Jacques Antoine Mourgue de 1792 à 1800 [Case 3, dossier 62 (27-51) ].

Contenu :

- Dossier 62-27. 3 exemplaires de la circulaire imprimée d'une proclamation de Jacques Antoine Mourgue au personnel de son ministère lors de son entrée en fonction (15 juin 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-28. Note du sieur Amelot à Jacques Antoine Mourgue concernant le choix d'un individu pour remplacer le sieur de la Place (15 juin 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-29. Lettre de Hugues Bernard Maret à Jacques Antoine Mourgue au sujet de sa nomination au ministère de l'Intérieur, et lui recommandant son frère Jean Philibert Maret (16 juin 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
[Hugues Bernard Maret est le futur Duc de Bassano]
- Dossier 62-30. Minute d'une convocation de Jacques Antoine Mourgue à ses deux collègues, les ministres de la Justice et de la Marine (16 juin 1792 à 7 heures 30 du matin) pour une réunion chez le Roi le même jour à 10 heures du matin en vue "d'engager le Roi à sanctionner les 2 décrets" (contre les prêtres réfractaires et pour la formation d'un camp sous les murs de Paris) et pour "renouveler nos sollicitations et faire nos derniers efforts" (16 juin 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-31. Minute de la lettre de Jacques Antoine Mourgue donnant sa démission au Roi (16 juin 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-32. Lettre autographe de Louis XVI à Jacques Antoine Mourgue l'informant que, sur sa démission, il a nommé Antoine Marie René Terrier de Monciel à sa place, et le remercie de son zèle (18 juin 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-33. Lettres de Jacques Antoine Mourgue au Président de l'Assemblée Nationale l'informant de sa nomination, puis de sa démission acceptée par le Roi (18 juin 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-34. Etat par Jacques Antoine Mourgue des dépenses de l'hôtel de l'Intérieur pendant qu'il a occupé les fonctions de ministre de l'Intérieur (juin 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-35. Correspondance de Jacques Antoine Mourgue avec Jean-Marie Roland, son prédécesseur, au sujet d'une somme que Roland lui a remise : 4 lettres autographes de Jean-Marie Roland (1792), 1 reçu autographe de Louis XVI (1792), 4 minutes de lettres de Jacques Antoine Mourgue (1792), 1 lettre de monsieur Laporte (1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
[Le Roi avait en effet remis une somme, prise sur sa cassette particulière au ministre de l'Intérieur pour payer les dépenses relatives à "son retour des frontières" (retour de Varennes en 1791). C'est le reliquat qui a été remis par Jacques Antoine Mourgue au Roi ; celui-ci lui en accuse réception de sa main : "J'ai reçu de M. Mourgue la somme de sept mille cent vingt sept livres six sols auquel Roland les avait remis comme m'appartenant, reste d'un compte dont j'avais reçu aussi les pièces"]
- Dossier 62-36. Minute de lettre de Jacques Antoine Mourgue à Antoine Marie René Terrier de Monciel, son successeur au Ministère de l'Intérieur, et réponse de ce dernier (14-16 juillet 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-37. Certificat de prestation du nouveau serment civique de Jacques Antoine Mourgue-Montredon devant les commissaires de la "Section de 1792" (13 septembre 1792), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-38. Lettre des membres du "Comité de correspondance des Amis de la Liberté et de l'Egalité républicaine à Marsillargues" adressée à Jacques Antoine Mourgue pour lui exprimer leur confiance et leur satisfaction sur les causes de sa démission du Ministère de l'Intérieur (4 janvier 1793), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-39. Avis par le Commissaire choisi par les Amis de la Liberté et de l'Egalité de Marsillargues adressé à Jacques Antoine Mourgue de la taxe de 500 livres à lui impoisée pour le soulagement des braves défenseurs de la Patrie (5 avril 1793), reçu de ladite somme (14 avril 1793), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-40. Extrait des délibérations de la commune du Vigan donnant acte à Jacques Antoine Mourgue qu'il élit domicile au Vigan (3 frimaire an II), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-41. 13 certificats et lettres relatifs aux démarches entreprises par Jean Scipion Anne Mourgue, fils de Jacques Antoine Mourgue, pour faire rentrer en France, par Lausanne, ses frères et sœurs (Eugène, Jules et Eglé) qui faisaient leurs études en Angleterre (15 frimaire an II-12 frimaire an III), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
[S'ils ne rentraient pas en France, ils étaient considérés comme émigrés].
- Dossier 62-42. Passeports et laissez-passer de Jacques Antoine Mourgue, son épouse et ses enfants (1793-an XII), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-43. Autorisation délivrée à Jacques Antoine Mourgue de faire du pain rousset pour son usage personnel (13 ventôse an II), injonction à Jacques Antoine Mourgue d'arracher les plantes de luxe de son jardin (23 ventôse an II), autorisation de transporter du grain pour sa subsistance (9 brumaire an III), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-44. Certificat de civisme de Jacques Antoine Mourgue délivré par le conseil de la commune du Vigan (22 germinal an III), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-45. Certificat de la municipalité de Montpellier certifiant que Jacques Antoine Mourgue, Jeanne Vialars, Eglé et Jules Mourgue sont domiciliés en cette ville du 28 germinal an II (17 avril 1794) à ce jour 3 messidor an III (21 juin 1795), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-46. Procédure au sujet d'un prêt de 700 000 livres en assignats par Jacques Antoine Mourgue à la famille Dodun de Kéroman réalisé les 11 et 14 messidor an III : 1 notice, 19 pièces à l'appui (an III - 1824), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-47. Délibération de l'administration centrale du département de la Seine arrêtant le tableau de la dépréciation du papier monnaie (assignats) du 1er janvier 1791 au 1er thermidor an IV (28 fructidor an V), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-48. Récépissé de l'emprunt forcé de l'an IV, payé par Jacques Antoine Mourgue au percepteur de la commune de Sainte-Geneviève-des Bois, canton de Montlhéry (Seine-et-Oise) où Jacques Antoine Mourgue possédait une propriété (7 frimaire an V), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-49. Nomination de Jacques Antoine Mourgue comme associé non résident de la Société libre d'agriculture du département de l'Hérault (17 nivôse an VII), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-50. Registre de copies des lettres de Jacques Antoine Mourgue du 5 vendémiaire an VIII (26 septembre 1799) au 25 vendémiaire an IX (16 octobre 1800), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.
- Dossier 62-51. Registre de copies des lettres de Jacques Antoine Mourgue et de son fils Jean Scipion Anne Mourgue du 19 ventôse an VIII (8 mars 1800) au 29 thermidor an IX (16 août 1801), notes manuscrites d'Edmond Mourgue.

Cote :

167 J 5

Inventaire d'archives :

Fonds de la famille Mourgue (1662-2008)

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de l'Hérault

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