Document d'archives : Administration du département de la Creuse

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«extrait du procès-verbal de l'assemblée primaire de la commune de guéret réunie pour la nomination de ses électeurs», «extrait des registres de la municipalité de guéret» (1791), «arrêt du conseil général du département de la creuse portant invitation à tous les citoyens ne pourront pas marcher à la défense des frontières de présenter des volontaires qui les suppléront» (1792), extrait des registres de délibération de l'administration du département de la creuse (an iv), «arreté du département de la creuse portant fixation des valeurs successives du papier-monnaie dans son arrondissement» (an v). Procès-verbal d'installation du comte d'allonville aux fonctions de préfet de la creuse (1814), adresse du marquis de villeneuve, préfet de la creuse, aux sous-préfet et maires du département (1823), révocation du préfet et nomination du citoyen félix lecler comme commissaire du gouvernement (1848). Circulaires relatives à l'authenticité des actes de l'etat civil (1807), destinée aux maires, sur la « formation des listes alphabétiques, et qui fixe les époques auxquelles il sera procédé au tirage des conscrits de 1814 », circulaire relative à « l'appel des conscrits des dépôts du sort et de faveur, des classes 1807 à 1812, inclusivement » (1813), adressée aux sous-préfets et maires pour apaiser les craintes de leurs administrés (1814), relative aux actes inscrits sur les registres des préfectures, et non signés par les préfets qui les ont pris (1822). Correspondance relative à l'exode rural de la creuse (1869). Instruction sur la manière dont seront fournis 200 quintaux métriques de viande sur pied pour le service de l'armée d'espagne [s.d.].

Cote :

1 J 499

Informations sur le producteur :

Extrait de la série 2F

Description physique :

15 pièces papier dont 2 cahier

Archives départementales de la Creuse

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