Document d'archives : LOUIS MOREL, PREFET, DIRECTEUR DE CABINET
Nécropoles et mémoriaux :
- Organisation du rapatriement des corps des soldats...

Titre :

LOUIS MOREL, PREFET, DIRECTEUR DE CABINET
Nécropoles et mémoriaux :
- Organisation du rapatriement des corps des soldats morts pour la France au Vietnam (1945-1954) : notes, correspondance, télégrammes diplomatiques (1987-1988).
Législation concernant les Anciens Combattants :
- Préparation, en lien avec l'Office national des Anciens Combattants (ONAC), de projets de lois relatifs aux conditions d'attribution de la carte du combattant, de la carte de combattant volontaire de la résistance (CVR), au statut de victime d'attentat terroriste et de mesures concernant la retraite anticipée des anciens combattants d'Afrique du Nord : notes de l'ONAC, commentaires manuscrits du directeur de cabinet (septembre 1987).
- Etude de la proposition de loi Brocard, tendant à accorder aux anciens prisonniers du Vietminh le régime d'indemnisation le plus favorable : notes, lettre, plaquette de présentation de l'Association nationale des anciens prisonniers-internés d'Indochine (septembre 1987).
- Etude de la proposition de loi Méric relative à l'extension aux prisonniers de guerre du camp de Rawa-Ruska du bénéfice de l'article L178 alinéas 3 et 4 du Code des pensions militaires d'invalidité : notes, lettres, discours du secrétaire d'Etat (1987).

Cote :

19880461/1
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