Document d'archives : Tome 5.

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Table chronologique imprimée (p. 3-10, n°298-376). — Déclaration du Roi « en faveur des nouveaux convertis ». Versailles, 5 mai 1699 (n°291). — Arrêt du parlement de Grenoble enjoignant « à tous les pauvres mandians de se retirer dans leurs paroisses, à peine du carcan et du fouet », etc., 4 avril (n°292). — Déclarations : « touchant le bref du Pape qui condamne le livre intitulé : L'explication des maximes des Saints sur la vie intérieure, composé par le sieur de Salignac-Fénelon, archevêque de Cambray », 4 août (n°298) ; — portant peine de mort contre ceux qui contreferont la signature des secrétaires d'État, 20 août (n°299) ; — réglant « le trafic du bled et autres grains », 31 août (n°300). — Arrêt du parlement maintenant le chapitre de l'église cathédrale de Grenoble « dans tous les droits utiles et honorifiques de la parroisse de S. Hugues de ladite ville », 7 sept, (n°303). — Arrêts du Conseil d'État en faveur du même chapitre au sujet de la paroisse de Saint-Louis de Grenoble, 16 sept, (n°304) ; — qui fixe la valeur « des nouvelles espèces, au 1er janvier prochain, à 13 l. 15 s. le Louis d'or et à 3 l. 11 s. l'écu », 22 déc. (n°313). — Édit « portant règlement pour l'or et l'argent qu'on employé tant en vaisselle que sur tous les meubles, habits, carrosses, etc. ». Versailles, mars 1700 (n°319). - Deux arrêts du Conseil d'État : « au sujet des censes et rentes directes de la province de Dauphiné », 16 et 22 juin (n°325). — Déclarations : « portant que nul ne pourra exercer la médecine dans aucune ville du royaume, sans avoir été reçu docteur dans quelqu'une des universitez dudit royaume ». Versailles, 19 juil. (n°329) ; —-qui oblige « les pauvres mandians valides » à aller travailler à la campagne, 25 juil. (n°332) ; — maintenant les archevêques et évêques « dans le droit d'instituer et destituer leurs officiaux », 17 août (n° 334). « Ordonnance de police, concernant « les blasphèmes et juremens pratiquez, et sortilèges, le poison, observations des fêtes et dimanches, les assemblées illicites, charivary », etc. Grenoble, 10 nov. (n°339). — Déclaration < pour rétablissement de la capitation générale ». Versailles, 12 mars 1701 (n°344). — Lettres patentes « portant privilège exclusif, pour la fourniture de la glace », en faveur de Louis de Beaumont, bourgeois de Paris, avril (n°346). — Édit établissant un droit de 18 deniers sur chaque jeu de cartes, octobre (n°351). — Déclarations : portant règlement pour les libraires et imprimeurs, 2 octobre (n°356) ; — qui proroge pour six ans la défense de saisir les bestiaux, 29 octobre (n°357). — Édit fixant le tarif des droits de contrôle de chaque publication de bans de mariage : les princes et grands seigneurs payeront 18 liv. ; les seigneurs des paroisses, 9 l. ; les gentilshommes, avocats et notaires, 6 l. ; les juges, huissiers, 4 l. ; les laboureurs, 1l., etc. Marly, 28 mars 1702 (n°364). — Arrêt du parlement concernant les registres des greffiers et les minutes des notaires, 3 avril (n°368). — Édit portant t annoblissement de deux cens personnes » parmi celles qui se sont le plus distingué, mai 1702 (n°370), etc. — Table alphabétique des documents publiés dans ce volume (8 pages).

Cote :

A 5

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 86 pièces
Support
Support: recueil factice, imprimé sur papier, relié en basane

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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