Document d'archives : Fixation des limites communales et érection des communes mixtes de Biskra et d'Ouled-Djellal

Contenu :

Fixation des limites de Biskra et des Ouled-Djellal :Rattachements et extensions de territoires.- Extension du territoire civil aux dépens des territoires militaires (1880) : correspondance, délibérations, lettres et circulaires relatives au passage à l'administration civile de tribus, extraits du journal Le Mobacher du 8 octobre 1879 sur le projet d'extension du territoire civil  ; annexion de l'oasis de Filiache à Biskra-ville : arrêtés, correspondances (1889-1899) ; vœux tendant à l'extension du territoire civil : rapports du chef de poste de Tkout (1901), du caïd des Beni Bou Slimane [1901], extraits des procès-verbaux du conseil général du département de Constantine (1900) et des procès-verbaux du conseil municipal de la commune de Biskra (1903)  ; rattachement du poste de Tkout au cercle de Khenchela : arrêtés, correspondance, notes de services, procès verbal de remise des armes et munitions, état de l'armement des deïras du poste (1902-1904).Fixation des limites communales.- Tribus distraites du cercle de Biskra : arrêtés, liste des tribus passées sous l'autorité de Barika (1887) ; fixation des limites entre la commune mixte et la commune de plein exercice de Biskra (1879) : correspondance ; état des limites des Arab Cheraga des Ouled Zerri et du douar de Mekhadma, rectification des limites entre l'annexe de Biskra et celle d'El Oued : correspondances, procès-verbaux, propositions de transaction (1893-1929) ; fixation des limites du douar Saada par les brigades topographiques (1928-1932) ; carte des limites administratives proposées entre les Arab Cheraga et les Ouled Harkatt. Érection des communes mixtes de Biskra Par l'arrêté du 26 avril 1933 la commune indigène de Biskra devient une commune mixte. (1933-1955) et des Ouled Djellal Par l'arrêté du 9 mai 1944 le poste des Ouled-Djellal devient une commune mixte. (1906-1956) : notes de services, bordereaux d'envois, états de situation des fonds spéciaux, correspondance, notes administratives, arrêtés, comptes de gestions, procès verbal de publication, exemplaire du Journal du comité Algérie-Tunisie-Maroc et comité du transsaharien. Opérations de recouvrement des impôts et vote du budget : instructions, comptes rendus de recensement des impôts, tableau de recouvrement par année (1949-1955), projets et tableaux des budgets votés de 1953 à 1955

Cote :

9323 3

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.2

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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