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Dossiers d'indemnisation de Français dépossédés de biens outre-mer, réception : cahier de suivi, dossiers individuels avec fiches...

Date : 1962 - 1978

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Titre :

Dossiers d'indemnisation de Français dépossédés de biens outre-mer, réception : cahier de suivi, dossiers individuels avec fiches individuelles de déclaration, récépissés de déclaration, correspondance

Cote :

1582 W 4

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Charolles (1582 W)

Thèmes :

ADMINISTRATION / ADMINISTRATION GENERALE / ARRONDISSEMENT / CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, POPULATION / RAPATRIE / SOCIETE

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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  • Sous-préfecture de Charolles (1582 W)
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      • Dossiers d'indemnisation de Français dépossédés de biens outre-mer, réception : cahier de suivi, dossiers individuels avec fiches individuelles de déclaration, récépissés de déclaration, correspondance
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