Document d'archives : Procès de la communauté contre le sieur de Gremian et divers particuliers : délibérations consulaires, contrat de cession,...
Titre :
Procès de la communauté contre le sieur de Gremian et divers particuliers : délibérations consulaires, contrat de cession, inventaire, obligations, quittances, rôle des frais, supplique, correspondance ([1480 copie]-1689).
Cote :
87 EDT 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable