Document d'archives : Procès de la communauté contre le sieur de Gremian et divers particuliers : délibérations consulaires, contrat de cession,...

Titre :

Procès de la communauté contre le sieur de Gremian et divers particuliers : délibérations consulaires, contrat de cession, inventaire, obligations, quittances, rôle des frais, supplique, correspondance ([1480 copie]-1689).

Cote :

87 EDT 11

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de l'Hérault

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