Document d'archives : Correspondance des procureurs, avocats, chargés d'affaires de la ville de Gray. - Lettres des procureurs Barberot, d'Autet,...

Titre :

Correspondance des procureurs, avocats, chargés d'affaires de la ville de Gray. - Lettres des procureurs Barberot, d'Autet, Pescheur, Chapuis, Laurent et Jourdain, concernant la reddition des comptes, les fermes des octrois et la création de nouvelles charges municipales (1702-1737). Lettres des procureurs Laurent, père et fils, et Jourdain, pour des procès de la ville sur les droits d'octrois, pour des procès contre l'abbaye de Corneux, les tisserands et les droguetiers (1735-1741). Lettres des avocats Chevillard, la Chiche, Durget, Gay, Bourgueneux et Monchit, dans des affaires concernant les Jésuites, les habitants de Velet, les pêcheurs, les vingtièmes, la réunion des offices au corps de la ville, le creusement d'un canal, les fours banaux ou donnent des nouvelles de la Cour (1741-1755). Correspondance de Brunet, avocat au conseil du Roi, et du frère Ange, carme déchaussé, dans un procès contre des cabaretiers du quartier des Capucins qui se prétendaient exempts du droit d'octroi (1757-1762). Lettres des sieurs Foyer, Poulet, Voisin, de Maussalle, Duperron, Receveur, Lamboley, Souret, Auda, au sujet des droits d'octroi, des droits de pontenage et de transmarchement, pour des procès contre les pêcheurs, les Jésuites, les habitants des Clairs-Lieux et autres particuliers, pour l'affectation de bois à la ville et l'office de procureur de police du Roi (1762-1787). Correspondance diverse (1697-1745).<lb/>1 liasse, 99 pièces papier et 26 sceaux sur papier.

Cote :

279 Edepot 163

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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