Document d'archives : Travaux de construction, de raccordement, de renforcement et mises en conformité de lignes et de postes de transformation,...
Titre :
Travaux de construction, de raccordement, de renforcement et mises en conformité de lignes et de postes de transformation, enquêtes publiques et déclarations d'utilité publique (DUP) préalables : avis d'ouverture, autorisations d'exécution des projets, arrêtés préfectoraux, rapports et procès-verbaux de clôture du technicien de la division de contrôles, rapports du commissaire enquêteur, plans, notices explicatives et études d'impacts.
Cote :
3605 W 3 - 34
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)