Document d'archives : Contentieux
Contenu :
Volet administratif du dossier de contentieux : arrêtés préfectoraux, arrêts du Conseil d'Etat, rapports, mémoires, requêtes, procès-verbaux de contravention, correspondance.
Inventaire d'archives :
Préfecture de l'Hérault - Mer, agriculture et espace rural (1949-2008)