Document d'archives : Bassins de l'Aubette de Magny, Aubette de Meulan, Bièvre, ru de Buzot, Crould...
Titre :
Bassins de l'Aubette de Magny, Aubette de Meulan, Bièvre, ru de Buzot, Crould
Contenu :
- Demande en décharge d'impôt pour un moulin démonté à ARTHIEUL : GUESNIER (propriétaire) contre le Syndicat de l'Aubette de Magny, dossier n°570, 1888-1889
- Demande en décharge de taxe syndicale pour déversoir d'eau d'égout : Commune de Magny-en-Vexin contre le Syndicat de l'Aubette de Magny, dossier n°712, 1908
- Demand en réduction de taxe de curage pour un moulin désaffecté à Pont d'Hennecourt (Hodent) : de SABRAN contre le Syndicat de l'Aubette de Magny, dossier n°742, (plan), 1916-1917
- Demande en réduction de taxes de curage et de force motrice : de SESMAISONS (propriétaire de l'usine d'Arthieul) contre le Syndicat de l'Aubette de Magny, dossier n°663, 1901-1902
- Demande en réduction de taxe de curage et de force motrice de son usine : JEANNE (propriétaire du vieux moulin de Genainville à ARTHIES contre le Syndicat de l'Aubette de Magny, dossier n°807, 1901-1902
- Demande en réduction de taxe de curage pour travaux mal faits : JUBERT (meunier) contre le Syndicat de l'Aubette de Magny, dossier n°1876, 1900-1902
- Demande en indemnité pour défaut de curage : MAGNITOT (propriétaire du moulin à papier de Louvière à Omerville) contre le Syndicat de l'Aubette de Magny, dossier n°4979, 1878-1882
- Réclamation sur une taxe imposée sur un terrain à Hardricourt : L'EVESQUE (propriétaire) contre le Syndicat de l'Aubette de Meulan, dossier n°585, (plan), 1873
- Demande en dégrèvement de taxe de curage pour une usine ne fonctionnant plus : LETOURVILLE contre le Syndicat de l'Aubette de Meulan, dossier n°5240, 1876-1877
- Demande en réparation de préjudices causés part des travaux communaux : OISLINE (tanneur) contre la Commune de Meulan, dossier n°1146, 1874-1878
- Demande en règlement des travaux de couverture du rû de la Bernon : VERNEUIL contre la Commune de Montalet-le-Bois, dossier n°77, 1887-1888
- Demande en cessation de poursuites tendant au paiement de frais de curage : VERDELLET (usinier) contre le trésorier du Syndicat de la Bièvre, dossier n°4006, 1874-1876
- Demande en indemnité pour préjudices occasionnés suite à une prise d'eau dans la Bièvre : VERDELLET contre l'Administration, dossier n°4125, 1876-1879
- Demande en indemnité pour préjudices causés par suite de canalisation des eaux de la Bièvre : SAINTIN (maraîcher) contre la Commune de Buc, dossier n°890, 1910-1912
- Demande en décharge des frais de curage du rû de Buzot : CHASSAGNE, propriétaire du moulin Gaillard au Pecq contre le Syndicat du rû de Buzot, dossier n°5539, 1894-1895
- Demande en décharge de taxe syndicale pour l'établissement d'un coffre- buse destiné à l'assainissement de la rivière à BONNEUIL : THILLAY (propriétaire) contre le Syndicat du Crould, dossier n°2146, 1900-1903
- Demande en décharge de taxe syndicale pour l'établissement d'un coffre- buse destiné à l'assainissement des propriétés : NEURDIN (propriétaire) contre le Syndicat du Crould, dossier n°2145, 1900-1901
- Demande en décharge des frais de curage du du Crould : BLANC, AMELIN, DRUJON contre l'administration, dossiers n°1921, 1922, 1923, 1893-1899
Cote :
5 K 205
Lieux :
Montalet-le-Bois (Yvelines), Bray-et-Lu (Val-d'Oise), Buc (Yvelines), Dugny (Seine-Saint-Denis), Arthies (Val-d'Oise), Bièvres (Essonne), Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), Le Pecq (Yvelines), Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise), Meulan (Yvelines), Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), Omerville (Val-d'Oise), Hodent (Val-d'Oise), Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise)