Document d'archives : Sentence arbitrale entre Le Monêtier-de-Briançon et La Salle, au sujet d'une île sise à La Chau, le long de la Guisane ( iscle,...

Titre :

Sentence arbitrale entre Le Monêtier-de-Briançon et La Salle, au sujet d'une île sise à La Chau, le long de la Guisane ( iscle, loco dicto in Calmis,... Juxta aquam Agusane ).

Contenu :

Présentation du contenu
Le litige avait été porté par-devant nobles Jacq. De Saint-Germain, jurisconsulte, juge du Briançonnais (Brianczonesii) , Artaud d'Arces, bailli dud. Briançonnais, Pierre Vieux (Veteris), procureur, Bertaud Baile (Baiuli) et Franç. Chaix (Chaycii) , choisis pour arbitres par les parties. Le 29 novembre 1380, ind. 3e, Rolland Textoris, syndic du Monêtier, et Martin Rabie , procureur de La Salle, font choix de Bergadan des Miracles ( Bergadanum de Miraculis ), juge majeur des appels du Dauphiné, et Jacq. De Saint-Germain, jurisconsulte ( utriusque jurisperitum ), avocat et procureur fiscal delphinal, pour nouveaux arbitres et sous diverses conditions. Tém. Odon Raymond, jurisconsulte, Jn Pic et Franç. Andréa, notaires, citoyens de Grenoble, Gaydan de Petra, notaire, et n. Périn de Colongiis ; me Jacq. Bogssoni , not. Grenoble, in aula inferiori hospicii nobilis et potentis viri d. Johannis Berengarii, domini Morgiarum, in quo inhabitat dictus d. Bergadanus . Le 30 janvier suivant (1381), par-devant lesd. Arbitres, Martin Rabie , procureur de La Salle, Rolland Textoris et André Sayne, procureurs de Briançon (sic), réclament la sentence arbitrale demandée. Elle sera rendue le 31 janvier Tém. Franç. André, not., citoyen de Grenoble, Raffius de Adzembardis , de Pavie ( de Papia ), et Girard Artaud, de La Bâtie-Rolland ( de Bastida Rollandi ) ; Jacq. Boyssoni , de Gap, not. Imp. Grenoble, in hospicio heredum Pétri Arimueti quondam, in quo inhabitat dictus d. Jacobus de Sto Germano , 30 janvier [1381].
Sentence arbitrale entre le Monêtier-de-Briançon et La Salle, au sujet des digues le long de la Guisanne près du Bez. Ant. Albert, syndic de La Salle, Rambaud Ormande , Thomas Thome , Martin Rabie , Jn Bompar ( Boniparis ) et Annonus Graverii , d'une part, Jn Michalis , syndic duel. Monêtier, Ant. Guibert, Jn Poncii , Jn Ermili , Jn Bonjean ( Boni Johannis ), Martin Brun, André Bochardi , Jn Bochardi , Lantelme Mandolini , Ant. Bertrand, André Sayne , Jn Sibaudi et Martin Chautard, d'autre part. Ceux-ci étaient accusés d'avoir causé de grands dommages aux habitants de La Salle, tant à leurs blés qu'aux autres produits du quartier du Bez, au-dessous de l'île ( yscla ), qui avait antérieurement été l'objet d'un débat entre les deux comtés, parce que divers habitants du Monêtier avaient récemment dévié en partie les eaux de la Guisanne vers les terres du Bez. Ces eaux avaient emporté les travaux que les gens du Bez avaient faits pour défendre leurs terres, et lesd. Terres avaient été envahies et leurs récoltes perdues. Les gens du Monêtier répliquaient que la digue faite par ceux du Bez avait été construite dans l'île du Monêtier, sans aucun droit. Ceux du Bez répondaient qu'ils avaient le droit de faire des digues même dans les propriétés du Monêtier, pour se défendre et sauver leurs fonds et leurs fruits, d'autant qu'elles ne causaient aucun préjudice aux gens du Monêtier. Pour éviter un procès, Artaud d'Arces, chevalier, bailli, Lantelme Aymerici , jurisconsulte, juge, et Jean Rolland, procureur fiscal de Briançon, sont choisis pour clore le débat et régler la question des digues. Tém. Jn Baile ( Baiuli ), not. Du Monêtier, Pierre Giraud, dud. Lieu, not., Jn Rame et Benoît Motheti , de Briançon ; Jean Rodulahi , not., coadjuteur de Mathieu Estiui , de Briançon, not. Imp. Et delph. Briançon, infra domum Andree Melini , 20 juin 1386, ind. 9e. — Le lendemain, lesd. Arbitres rendent la sentence suivante : il est équitable que les. Terres et fonds du Bez soient protégés contre les eaux qui débordent, que ces fonds soient dans le Monêtier ou dans La Salle, à condition de ne pas changer le cours direct de la rivière ; les gens de Serre-Barben ( de Serro Berbeno ), des Guibertes ( Guibertarum ), hameaux du Monêtier, ont le même droit. Les dommages occasionnés aux uns par les autres seront estimés et payés. Tém. Ant. Tolsani , not., Jn Rame et Pierre de Bona , de Briançon (21 juin). Aussitôt, Ant. Albert, syndic de La Salle, Ant. Guibert, Jn Mistral et Jn Escoffier, syndics du Monêtier, approuvent lade sentence ; Rembaudus Ormande , André Bochardi , André Sayne , Ant. Bertrand, Jn Bompar, Pierre Giraud, Martin Rabie , Thomas Thome et Annonus Graverii en font autant. Jn Rodulphi , de Briançon, not., coadjuteur de Mathieu Estiui . Le même jour, subtus Serrum Berbenum in graveria aque Aguzane , les susd. Arbitres enjoignent aux habitants du Bez ( de Becio ) de faire leurs digues ( deffensiones ) depuis le sommet de l'île ( Iscle ) appartenant au Monêtier, et donnent à ceux du Serre-Barben la faculté de faire pareillement des digues de leur côté ; mais à condition que le lit de la rivière aura au moins 20 toises ( tesiarum ), pour le cours de l'eau, et que dans cet espace de 20 toises on ne pourra élever aucun obstacle, à moins que ce ne soit d'un accord convenu des deux parties, et ce, sous peine de 25 francs d'or ( francorum aurii ) au profit du Dauphin. Le tout est également approuvé par les deux parties ; Mathieu Estiui , de Briançon, not., 21 juin 1386 [Au bas : « Receu coppie ce XVe décembre 1571 »].

Cote :

E 315

Inventaire d'archives :

Archives de la vallée du Queyras

Description physique :

Description physique: (Carton.) — 2 pièces, parchemin.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens