Document d'archives : Étrangers : déclarations de nationalité française (article 37.1, carte de nationalité française).
Cote :
1309 W 110
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du bureau des étrangers et de l'état civil de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans