Document d'archives : Demandes en indemnités pour préjudices causés à un établissement par les travaux du tout à l'égoût : Argenteuil, Bezons...
Titre :
Demandes en indemnités pour préjudices causés à un établissement par les travaux du tout à l'égoût : Argenteuil, Bezons
Contenu :
- MEHEUX (propriétaire de bateau lavoir) contre la Commune d'Argenteuil, dossier n°2465, 1910
- MEHEUX (bateau lavoir) contre la Commune d'Argenteuil, dossier n°1801, (photos), 1905-1911
- COUTELET (restaurateur) contre la Commune d'Argenteuil, dossier n°2745, 1910
- COUTELET (restaurateur) contre la Commune d'Argenteuil, dossier n°1800, 1905-1911
- BELIN (restaurateur) contre la Commune de Bezons, dossier n°1799, (photos), 1905-1911
- DESHAYES (patron-pêcheur) contre la Commune de Bezons, dossier n°1797, 1905-1910
- LEVANNEUR (restaurateur) contre la Commune de Bezons, dossier n°2466, 1910
- LEVANNEUR (restaurateur) contre la Commune de Bezons, dossier n°1795, (plans, photos), 1905-1911
- POTTIER (propriétaire) contre la Commune de Bezons, dossier n°1798, 1905-1910
- MENANT-MARIN (restaurateur) contre la Commune de Bezons, dossier n°1796, 1905-1910
- MARIN-MENANT contre la Commune de Bezons, dossier n°3359, 1910-1911
Cote :
5 K 143