Document d'archives : Ligne électrique souterraine entre le poste de Romelet (Longvic) et Petit-Bernard (Dijon)

Contenu :

Présentation du contenu
Construction de la liaison souterraine 63 kV, enquête publique au titre de la DUP en vue de l'établissement des servitudes : délibérations, dossiers d'enquêtes, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral de DUP.

Cote :

2268 W 8

Observations :

Commentaire
Demande présentée par RTE pour le compte de EDF.

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

Archives départementales de Côte d'Or