Document d'archives : Procès-verbaux de saisies par les brigadiers des gabelles. - " Du 12 mars 1784, offre faite par Jean B.. d'Yenne, pour obtenir...
Titre :
Procès-verbaux de saisies par les brigadiers des gabelles. - " Du 12 mars 1784, offre faite par Jean B.. d'Yenne, pour obtenir inhibition de molestie, ensuite des informations prises contre lui, pour cinq charges de vin de France qu'il avait introduites, sans paiement de douane ; qui lui furent saisies et dénoncées par le sédentaire d'Yenne ; laquelle offre a été acceptée, par ordonnance de M. l'intendant général ". - " Du 13 mars 178, verbal du brigadier Morel, pour saisie faite près du bureau de la douane de Chênes, de deux horloges de Morbiez, en contravention à l'édit de la douane ; lesquelles ont été présentées au greffe de l'intendance de Carouge, et relâchées ensuite au propriétaire, au moyen de l'offre de 5 livres restées au greffe et acceptées ". - Etc.
Cote :
C 1755
Inventaire d'archives :
C - Sous-fonds de la direction générale des gabelles de Savoie.