1°) Secrétariat du Sénat et personnel judiciaire

Le fonds provenant du Secrétariat du Sénat et comprenant les documents relatifs au personnel judiciaire est le plus important pour l'histoire du Sénat de Savoie et pour l'histoire générale de la Savoie.

Dans ce fonds se trouvent en effet les actes originaux, émanés des ducs Emmanuel-Philibert et Charles-Emmanuel 1er pour la création, l'organisation du Sénat et pour en déterminer la compétence, les "stiles et règlements" de cette haute juridiction, les registres secrets du souverain Sénat, débattant des questions de préséance entre les Cours souveraines de Savoie et du Piémont et transcrivant les textes de l'abdication de Victor-Amédée II, les registres de la matricule, qui donnent de 1723 à 1793 les dates de réception des sénateurs, avocats, procureurs, officiers et personnel judiciaire subalterne du Sénat, juges-mages, avocats et procureurs postulant en province, le registre du cérémonial, contenant ce qui s'est passé de plus remarquable dans le Sénat. Il convient d'attirer plus spécialement l'attention sur les observations, représentations et avis, présentés au roi de Sardaigne et au gouvernement à propos de la compétence du Sénat, sur des points de droit, sur des affaires d'Etat ou de frontières et sur la correspondance reçue par le Sénat des rois de France, ducs de Savoie, rois de Sardaigne, de personnalités étrangères ou adressée par lui aux souverains, princes et grands personnages divers et sur la correspondance reçue par les premiers présidents du Sénat. Ces lettres sont une source importante pour l'histoire politique et judiciaire.

Les registres des entrées au Sénat de Savoie de 1559 à 1793 et de 1816 à 1822 font mention des sénateurs présents à chaque séance, des prestations de serment des juges-mages et des avocats, qui sont nommément désignés, et donnent des précisions sur les séances et cérémonies extraordinaires.

Ce fonds conserve aussi des patentes de nominations et des décrets d'approbation des juges subalternes pour le XVIIIe siècle.