Document d'archives : Élections politiques. - Élections et nominations municipales : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des opérations électorales,...
Titre :
Élections politiques. - Élections et nominations municipales : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux des opérations électorales, listes d'émargement, procès-verbaux d'installation du conseil municipal, pétition, correspondance.
Cote :
24 EDT 104
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Balaruc-le-Vieux (1635-1973)
Conditions d'accès :
Communicable