Document d'archives : Correspondance du Maire Communauté d'Agglomération : District : transformation du district en communauté d'agglomération,...
Titre :
Correspondance du Maire Communauté d'Agglomération : District : transformation du district en communauté d'agglomération, extension du district, réunions, débats Dossier Intercommunalité, avant 1995 : schéma départemental de coopération intercommunale, 1992, rapport sur les établissements publics de coopération, mise en oeuvre de la loi d'orientation, 1992, mise en place de la Commission départementale de la coopération intercommunale Périmètre de l'agglomération : projets, situation en 1999, cartes géographiques, préparation à la définition du périmètre
Cote :
400 W 18
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2027
Lieux :
Type de document :
COMPTE RENDU, CORRESPONDANCE, COUPURE DE PRESSE, DELIBERATION, NOTE PREPARATOIRE