Document d'archives : Plan local d'urbanisme. - Dossier original arrêté le 20 décembre 2004 et tamponné par la préfecture le 29 décembre 2004 : plans...
Titre :
Plan local d'urbanisme. - Dossier original arrêté le 20 décembre 2004 et tamponné par la préfecture le 29 décembre 2004 : plans d'alignement, actes instituant les zones de publicité, plan de prévention des risques d'inondations de la vallée du Lez et de la Mosson (2004).
Cote :
531 W 47
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable