Document d'archives : . an XI-1812
Cote :
6 E 403 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
<p>2007</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>
Observations :
<p>Numérisation en couleur à partir des originaux</p>