Document d'archives : La Haute-Auvergne, le département du Cantal à partir du 4 Mars 1790, sous la Révolution jusqu'à la chute du Roi (10 Août 1792)

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
1-3. Copie du procès-verbal de l'élection par l'assemblée de la noblesse de la Haute-Auvergne réunie à Saint-Flour, le 28 Mars 1789, de ses représentants aux États généraux (avec les noms des signataires)
4-9. Notes et copies de lettres (1789 ; Archives nationales, 1 cahier) ; 4. Notes relatives à la déclaration royale du 23 Juin et de la pseudo-démission du duc de Caylus, député de Haute-Auvergne ; 5. Lettre du duc de Caylus (Paris, 28 Juin), où il écrit, notamment, qu'il a "le plus grand désir de faire agréer sur-le-champ sa démission à ses commettants, ses principes étant absolument contraires au nouvel ordre de choses qui se prépare" ; 7. Lettre du même (Versailles, 2 Juillet), où l'on voit qu'il a dû revenir sur sa détermination ; 9. Lettre de Vaissière, lieutenant général du bailliage de Saint-Flour, au garde des sceaux (Saint-Flour, 1er Août) : il envoie la délibération de l'ordre de la noblesse de la Haute-Auvergne du 30 Juillet, dans laquelle, en exécution des ordres royaux, sont annulés les pouvoirs limités donnés à ses députés et leur sont conférés des pouvoirs généraux "pour concourir avec la nation assemblée au bien général de la commune patrie"
10-13. Copie de la délibération précitée, avec les noms des signataires
14-19. Analyses et copies écrites du 10 Septembre au 12 Décembre 1789 (Arch. comm. d'Aurillac, 1 cahier) ; 14. Analyses de lettres d'envoi de délibérations prises, notamment : par le Conseil municipal de Laroquebrou "pour demander l'établissement d'un tribunal souverain à Aurillac" (30 Novembre) ; par le Conseil municipal de Maurs "pour l'établissement d'une assemblée de département et d'une cour suprême" (5 Décembre) ; par les consuls de Pleaux "pour demander à l'Assemblée nationale l'établissement d'un département et d'une cour souveraine à Aurillac" (7 Décembre) ; Extraits copiés d'une lettre des officiers municipaux de Mauriac (6 Décembre) : "notre ville avait voté pour l'établissement d'une cour souveraine à Clermont, parce qu'elle ne croyait pas que notre province fût divisée... Nous venons d'apprendre que la division est déjà arrêtée ; en conséquence nous nous empressons de vous exprimer nos vœux pour que cette cour soit établie dans votre ville (Aurillac). . . L'intérêt public exige que nous obtenions un district et un siège du second ordre..." ; 15. Extraits copiés d'une lettre des officiers municipaux de Figeac à la municipalité d'Aurillac (15 Décembre) : ils ne peuvent que décliner la proposition de cette dernière tendant à une association entre les deux villes, Figeac "ayant donné depuis longtemps sa préférence à la ville de Cahors" ; 17. Analyse d'une lettre de Rangouse de Labastide, président de la municipalité de Saint-Simon, du 23 Septembre, annonçant la nomination, et déclinant toute agrégation "aux milices bourgeoises de cette ville" ; 19. Copie d'une lettre de Daude aux officiers municipaux d'Aurillac (Versailles, 4 Septembre). Il leur adresse quelques exemplaires de sa lettre à Sieyès, relativement au rachat de la dîme. "La Haute-Auvergne, agricole et peuplée de cultivateurs, propriétaires, trouvera dans l'abolition de la dîme sans indemnité plus de soulagement que toute autre province, dans la surcharge démontrée de ses énormes contributions"
20-32. Formation du département (Décembre 1789-1792) ; 20-23. Notes ; 21. Liste des communes de la Basse-Auvergne réunies à la Haute pour former le département ; 22. Formation du canton de Riom-ès-Montagnes (1790-1792) ; 24-32. Tableau, par arrondissement des communes du département, avec, pour chaque commune, les noms de l'élection, du bailliage, de la subdélégation dont dépendait son territoire, et des observations
33. Brèves analyses, dans une lettre adressée à J. Delmas en 1899, de quelques lettres intéressant le Cantal de 1789 à 179I, conservées aux Archives nationales
34. Copie d'une note de 1790 sur les causes générales de la misère et de la mendicité dans le canton d'Aurillac à cette époque et sur les moyens d'y porter remède
35. "Éloge de M. Loustalot (Elisée, rédacteur du "Journal des révolutions de Paris", mort dans cette ville le 19 Septembre 1790), prononcé devant la Société des amis de la Constitution de la ville de Mauriac par Dominique Mirande, l'un des secrétaires de ladite Société, le 20 Octobre 1790" (A Aurillac, chez Viallanes, 1790 ; 16 pages)
36-42. État donnant les noms des membres de l'administration du département (Conseil et Directoire), des membres des Conseils des districts, des juges des tribunaux et des juges de paix, avec le chiffre de la population de chaque commune (1790 ou 1791)
43-180. Recueil imprimé (1790-1791) ; 43-45. "Lettres patentes du Roi, sur décret de l'Assemblée nationale, portant que, nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et doivent informer de tous crimes" (16 Janvier 1790) ; 46-49. "lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 13 Juillet 1790, concernant les dispositions que doivent faire, sans délai, les directoires de département et ceux des districts pour constater la situation actuelle des recouvrements des impositions des exercices 1788, 1789 et 1790, et pour accélérer la perception et rentrée des sommes arriérées ; et concernant la forme des contraintes à décerner, ainsi que la vérification et mise à exécution des rôles de contribution patriotique" (22 Juillet 1790) ; 50-61. "Observations générales de la municipalité d'Yolet, en réponse aux requêtes présentées contre elle par les ci-devant seigneurs pour prétendue surtaxe sur les cens, rentes, etc." ; 30 Décembre 1790 (A Aurillac, chez Viallanes) ; 62-65. Offres de services aux compagnies pour suivre la liquidation de leurs offices, aux membres qui les composent pour présenter et soutenir leurs réclamations, aux créanciers des compagnies pour faire valoir leurs intérêts (Paris, le Septembre 1790 ; lettre circulaire) ; 66-107. "Loi concernant la contribution foncière" (1er Décembre 1790) ; 108-111. "Loi concernant les assignats" (24 Novembre 1790) ; 112-127. "Loi relative aux domaines nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits, et aux apanages" (1er Décembre 1790) ; 128-167. "Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété, 19 Décembre 1790" ; suivie (145-165) du Tarif de ces droits ; 168. "Loi relative aux revenus et aux charges des municipalités, aux besoins qu'elles pensent avoir et aux moyens d'y pourvoir provisoirement, 3 Avril 1791" (A Saint-Flour, chez G. Sardine, affiche in-f°) ; 169. Lettre circulaire de Vayron, procureur-syndic du district de Saint-Flour, aux officiers municipaux de chaque commune du district (Saint-Flour, 6 Mars 1791). Il est chargé par le Directoire du district de leur envoyer un exemplaire de la loi relative au prétendu bref du pape. "Ce faux bref, qui est une calomnie atroce contre le Saint Père, a été machiné en désespoir de cause, par des fanatiques qui avaient formé le dessein de soulever le peuple sous le prétexte insidieux d'atteintes portées à la religion" ; 170-173. Double de 168 (Ib., 4 pages in-8°) ; 174-176. Double de 201 (sans les notes de Lakairie) ; 177-180. Adresse de la Société des amis de la Constitution à la municipalité d'Aurillac (A Aurillac, chez Viallanes, 1791). Elle demande, de nouveau, le remplacement des instituteurs et professeurs qui ont refusé de prêter le serment civique. "Ce remplacement a eu lieu dans la plus grande partie des villes du royaume. Clermont, Saint-Flour, Rodez, toutes les villes voisines vous ont donné l'exemple. Pourquoi ne le suivriez-vous pas ?..."
181-185. Notes et analyses ou extraits copiés de lettres ou mémoires (1790-1791, 1 cahier). ; 181. Questions posées au Comité de Constitution relativement au droit de certains citoyens d'être électeurs et éligibles (s.d.) ; 182. Extrait copié d'un mémoire de la majorité des notaires royaux de Mauriac sur l'abus qui résulte de la réunion des places de notaire et de contrôleur des actes dans les mêmes mains (Juillet 1790) ; 183. Les citoyens actifs de Drugeac protestent contre les moyens employés par Géraud Mourguye, cabaretier, pour parvenir à la mairie (28 Janvier 1791, extrait copié de lettre) ; 185. Note relative à un mémoire de Bladier fils, de Bourcenat, signé de 9 citoyens, protestant contre la nomination de François Saintheran à la cure de Saint-Cirgues-de-Malbert et contre les moyens qu'il avait employés pour y parvenir (22 Juin 1790)
186-194. Copies de procès-verbaux de délibérations du Conseil municipal d'Aurillac (Novembre 1790-1791 ; Archives communales d'Aurillac ; 1 cahier) ; 186. Les raisons pour lesquelles le chef-lieu du département doit être irrévocablement fixé à Aurillac (13 Novembre 1790) ; 187. Germain-Pierre Besse, procureur de la commune d'Aurillac, est député extraordinairement à Paris pour se joindre aux députés d'Aurillac à l'Assemblée nationale et solliciter ensemble auprès d'elle la permanence de l'assemblée du département du Cantal dans la ville d'Aurillac (25 Mars 1791) ; 188-190. Rapport de Besse, de retour de Paris (7 Août 1791) ; 190. Ses frais ; 191. Copie du décret de l'Assemblée nationale du 11 Septembre 1791 portant suppression des alternats des administrations de départements, avec une exception en faveur de la ville d'Aurillac ; 191-194. Suites (24 Octobre et 12 Novembre 1791)
195. Reproduction (imprimée) du décret qui ordonne l'exécution de la délibération du directoire du département du Cantal portant que le montant des rôles de supplément des ci-devant privilégiés des districts, pour les 6 derniers mois de 1789, sera employé en rachat de grains, "attendu le besoin pressant des habitants" (8 Décembre 1790, page détachée d'un livre sur les impôts)
196. Double de 195 (A Paris, de 1'Impr. royale, 1790 ; 3 pages)
197. Copie d'une lettre circulaire adressée par les administrateurs composant le directoire du district de Mauriac (Forestier, Fumel, Salvage, Sauvat, Gros) à chacune des municipalités du district. Il convient de "surveiller les ci-devant nobles et autres personnes suspectes qui résident dans votre municipalité. Que cette surveillance, Messieurs, soit protectrice comme la loi qui vous l'a donnée ! Vous devez donc prévenir et réprimer, avec le même zèle qui doit fixer votre attention sur leurs démarches, les excès auxquels on pourrait se livrer contre eux" (19 Décembre 1790)
198. Notes sur deux délibérations de la Société des amis de la Constitution d'Aurillac relatives à la permanence désirée du département et du tribunal criminel à Aurillac (4 Février et 25 Septembre 1791)
199. Loi portant qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition des administrateurs du district d'Aurillac à l'effet que l'assemblée électorale du département du Cantal soit convoquée en cette ville pour y être procédé à l'élection de l'évêque et à celle d'un membre de la Cour de cassation, 20 Mars 1791 (A Paris, de 1'Impr. royale, 1791 affiche in-f °)
200. Double de 199 (Ib . , id. , 2 pages in-8° )
201. Adresse de la Société des amis de la Constitution d'Aurillac au "Roi des Français", au "restaurateur de la liberté française" (A Aurillac, chez Viallanes, 1791, 3 pages). La Société se réjouit du rétablissement de la santé du Roi. In fine, les noms du président, Hérault aîné, et des secrétaires, Courbaize, Vigier, Vanel, Sistrières. Cette adresse, note Lakairie, fut votée dans la séance du 1er Avril 1791 ; elle avait été rédigée par Courbaize (né en 1762, décédé célibataire le 24 Février 1822)
202. Copie d'une délibération de la municipalité d'Aurillac, du 10 Mai 1791 : le corps municipal autorise le substitut du procureur de la commune à dénoncer à l'accusateur public le prêtre Chantal, emprisonné pour "avoir arraché un placard d'un arrêté du département du 21 Avril apposé à la principale porte de l'église paroissiale Notre-Dame en disant qu'il était contraire à la religion, que M. Thibault, évêque, était un intrus, que les citoyens qui le reconnaissent étaient des schismatiques, et tenu divers autres propos séditieux " . Note : "Les sieurs Amilhaud et Garrigoux étaient locataires ou fermiers par baux des 31 Janvier 1788 et 26 Mars 1781 d'un pré appelé Cural et autres deux prés situés dans la paroisse d'Arpajon dépendant de la communauté des prêtres d'Aurillac, d'un produit net de 52 livres, 30 livres d'impôts déduits, évalué d'après les baux à 1148 livres"
203. "Loi relative aux alternats des administrations et assemblées de département, et contenant une disposition relative au département du Cantal" (12 Septembre 1791) (A Paris, de 1'Impr. royale, 1791, 3 pages)
204. Copie d'une lettre adressée par les administrateurs du département au ministre de l'Intérieur et au président de l'Assemblée nationale (8 Novembre 1791 ; Archives départementales, série L). "Dans plusieurs paroisses, la sédition était sur le point de se manifester... Nous avons enjoint à ces prêtres (des "fanatiques cherchant à soulever les citoyens") de se retirer et de sortir des paroisses dont ils troublaient le repos..."
205. Copie d'une lettre des mêmes aux députés du Cantal à l'Assemblée nationale (22 Janvier 1792 ; Archives départementales, série L). Ils envoient une expédition de l'adresse votée par la dernière assemblée du Conseil à l'effet de solliciter auprès de l'Assemblée nationale "un dégrèvement pour 1792, un supplément de dégrèvement pour 1791 et une réduction, considérable à la vérité mais juste et proportionnelle, sur les contributions du département à l'avenir", et aussi deux emprunts de 300 000 et 400 000 livres, à employer exclusivement en achat de grains
206-211. Copies de lettres envoyées par le directoire du département (26 Avril-2 Juin 1792 ; Archives départementales, série L ; 1 cahier) ; 206. Aux députés du Cantal à l'Assemblée nationale (26 Avril 1792). "Les communes d'Anzat (-le-Luguet, aujourd'hui département du Puy-de-Dôme) et d'Apcher (aujourd'hui section d'Anzat), qui, d'après le procès-verbal des limites, font partie du district de Murat, ont constamment refusé de reconnaître la juridiction de ce département. Tout récemment, le receveur du district a envoyé à leurs municipalités des contraintes pour les forcer au payement des contributions de 1791, elles n'y ont eu aucun égard et ont répondu qu'elles faisaient partie du district d'Issoire, département du Puy-de-Dôme, et ne voulaient point s'en séparer pour venir partager avec nous l'énorme surcharge dont nous sommes écrasés. C'est un nouveau moyen que vous pouvez faire valoir auprès du Comité des finances et de l'Assemblée pour obtenir un dégrèvement qui nous rapproche de la ligne d'égalité qui devrait exister entre tous les départements" ; 206-207. Aux mêmes (30 Avril 1792) : envoi de l'expédition d'une lettre au président de l'Assemblée nationale pour réitérer la demande de dégrèvement du 22 Janvier (Cf. 205) ; suit le texte de cette lettre ; 207. Aux mêmes (2 et 3 Mai 1792) : pour qu'un traitement soit accordé à certains prêtres dépossédés de leurs biens, notamment aux prêtres communalistes des églises paroissiales ; 208-209. Aux mêmes (10-31 Mai 1792) : affaires diverses, en particulier question du ravitaillement en grains ; 209-210. Au ministre de l'Intérieur (28 Mai 1792), relativement à l'acquisition d'un emplacement et aux constructions à faire en vue de l'établissement à Aurillac du tribunal criminel du département et de ses dépendances ; 211. Aux administrateurs des Postes (2 Juin 1792). Le directoire du département a reçu des plaintes quant au mode de distribution des lettres de la poste d'Aurillac. D'où nécessité d'un facteur qui serait chargé d'aller prendre à l'arrivée du courrier les lettres et paquets au bureau de la poste pour les remettre à leur adresse, "ainsi que cela se pratique dans les autres villes" . "Celle d'Aurillac est d'autant plus en droit de réclamer un pareil établissement qu'elle renferme dans ses murs une population qui excède 11 000 âmes et a une étendue considérable... Le sieur Croizet, directeur de la poste, nous a dit qu'il avait demandé plusieurs fois, mais sans succès, un facteur pour le service de son bureau et observé que la modicité de son traitement (50 livres) ne lui permettait pas d'en avoir un à ses frais...".

Identifiant de l'unité documentaire :

27 J 205

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: Notes et documents
    • La Haute-Auvergne, le département du Cantal à partir du 4 Mars 1790, sous la Révolution jusqu'à la chute du Roi (10 Août 1792)