Document d'archives : 184. — Lettre du roy Charles le Bel, du 27 avril 1323, au Sénéchal de Beaucaire, sur la plainte des Consuls de ce que les...
Titre :
184. — Lettre du roy Charles le Bel, du 27 avril 1323, au Sénéchal de Beaucaire, sur la plainte des Consuls de ce que les Officiers du Roy, quand ils faisoient faire des cries sur peine de corps et de biens, ils faisoient contre les coutumes observées de tout temps à Mompelier, sur quoy Sa Majesté luy mande de ne leur porter préjudice à leurs privilèges. — Cotté D
Cote :
Louvet 184