Document d'archives : Affaires soumises en décembre 1881.

Contenu :

  • Affaire n° 5633 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Laqueuille au Mont-Dore par la Bourboule (non concédé). "Avant-projets de tracés par la rive droite et par la rive gauche de la Dordogne. (Avis du conseil du 20 décembre 1880 n° 5365)." Avis rendu le 5 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5635. Département du Nord, ligne de Cambrai à Douai (Compagnie des chemins de fer de Picardie et des Flandres). "Projet d'un passage à niveau pour piétons au territoire de Brunémont." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5636. Département du Nord, ligne de Lille à Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Épreuves du nouveau tablier métallique du pont sur la Marque à Fretin." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5637. Département de Seine-et-Oise [Val d'Oise], ligne de Paris à Dieppe, par Pontoise (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet pour le remaniement des signaux de la gare de Chars. Imputation de la dépense." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5638 rapportée par M. Frémaux. Département de Seine-et-Oise [Seine-Saint-Denis], ligne d'Epinay [Epinay-sur-Seine] à Luzarches (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Réclamation de l'entrepreneur du 2e lot (Sieur Lescanne Perdoux) au sujet du décompte définitif de son entreprise. Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5639 rapportée par M. Vicart. Département du Calvados, ligne d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg (non concédé). "Augmentation des dépenses autorisées pour les travaux de construction." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5640 rapportée par M. Rousselle. Département d'Indre-et-Loire, ligne de Blois à Vendôme et Vendôme à Pont-de-Braye (non concédé). "Propositions relatives aux installations à exécuter dans les gares de Vendôme et de Pont-de-Braye." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "Reprise par la Division."
  • Affaire n° 5641. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges au Dorat (non concédé). "Lettre de Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne au sujet de l'indemnité du à Monsieur de la Bastide, pour dommages causés à sa propriété par la construction du tunnel de la Bastide. (Avis de la 3e section du 19 octobre 1881 n° 3886)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°122 de 1882."
  • Affaire n° 5642. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay et embranchement de Moncontour (non concédé). "Lettre de Monsieur le Maire d'Irais et délibérations des Conseils municipaux de Saint-Jouin-de-Marnes et d'Availles-Thouarsais relatives à l'interception de plusieurs chemins." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5643. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Projet de construction d'un pont métallique pour le chemin du Haut-Châtreuil." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5644. Département de Maine-et-Loire, ligne de Montreuil-Bellay à Angers (non concédé). "Projet pour l'établissement d'un aqueduc aux abords de la station de Saint-Georges-Châtelaison." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5649. Départements de Saône-et-Loire et de la Nièvre, ligne de Nevers à Chagny (non concédé). "Projets d'établissement de parcs à machines pour la mobilisation et la centralisation des troupes, aux gares de Nevers et de Chagny." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5650. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Saint-Germain (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Élargissement de la Marquise du bureau d'octroi du dépôt des charbons à la gare et Batignolles." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5651. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris à Dieppe (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Établissement d'un trottoir dans la rue de l'Entrepôt à Dieppe." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5652. Département de l'Eure, ligne de Paris à Cherbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Installation d'une canalisation et d'appareils d'éclairage au gaz dans la gare de Serquigny." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5653 rapportée par M. de Fontanges. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet de relèvement de la voie entre Peyrehorade et Bayonne." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5654. Département d'Ille-et-Vilaine, ligne de Paris à Brest (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet de construction d'un bâtiment pour les chaudières de l'atelier d'ajustage à la gare de Rennes." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5658. Département de la Drôme, ligne de Grenoble à Veynes (P.L.M). "Projet de substitution d'une buse en fonte de 0,40 m à un pont par-dessous en mauvais état au kilomètre 212K787." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5659. Département de la Drôme, ligne de Lyon à Marseille (P.L.M.). "Projet d'installation de deux grues hydrauliques à fort débit et de de réservoir de 50 m³ à la gare de Valence." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5660. Département du Loiret, ligne de Paris à Lyon par le bourbonnais (P.L.M.). "Projet d'installation de cheminées d'appel dans la remise des machines de Montargis." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5661. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Saint-Cyr à Surdon (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Installation d'une guérite pour le préposé de la compagnie d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne]." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5662. Département de la Seine [Hauts-de-Seine], ligne de Paris à Saint-Germain (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Bifurcation de Colombes-embranchement. Projet d'installation de de Dromoscopes pour constater la vitesse des trains." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5663. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Saint-Germain (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Saint-Lazare. Établissement d'une voie pour la réparation du matériel roulant." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5664. Département de la Sarthe, ligne de Paris à Rennes (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare du Mans. Installation d'une guérite pour le service des contributions indirectes." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5666. Département des Ardennes, ligne de Givet à Charleville [Charleville-Mézières] (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un quai militaire àVireux-Molhain." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5679 rapportée par M. Vernis. Départements du Tarn et de l'Aveyron, ligne de Carmaux à Rodez (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements comprenant la Traversée du Viaur entre la Cabane et les Peyronniès." Avis rendu le 8 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5680 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département de la Creuse, ligne de Montluçon à Eygurandes (non concédé). "Plan de la station de Letrade modifié conformément aux prescriptions de la décision ministérielle du 2 juin 1881. (Avis de la 3e section)." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5681. Département de la Vendée, ligne de Fontenay [Fontenay-le-Comte] à Benet (non concédé). "Travaux d'agrandissement de la gare de Benet. Soumission Dupré." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5682. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique], ligne de Châteaubriant à Rennes (non concédé). "Demande d'établissement d'un passage à niveau ou d'un passage pour piétons (Monsieur Pohier, propriétaire de la ferme de la Caillerie, près Châteaubriant)." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5683. Département du Nord, ligne de Lille à Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Demande de la commune de Raismes tendant rétablissement de l'écoulement des eaux d'un ruisseau." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5686 rapportée par M. Brame. Département de la Seine [Paris], ligne de la Ceinture rive gauche. "Projet d'établissement d'une gare à marchandises auprès de la rue de Tolbiac, à Paris." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5687. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet pour l'exécution de diverses modifications à apporter aux installations primitivement approuvées pour l'installation du block-system entre Noisy-le-Sec et Meaux." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5688 rapportée par M. Holleaux. Département de la Meuse, ligne de Naix-Menaucourt à Güe-Ancerville (intérêt local). "Nouveau projet de raccordement de la dite ligne avec celle de Blesme à Chaumont." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5689 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Vichy à Ambert (P.L.M.). "Bordereau de prix supplémentaires applicable à l'entreprise des travaux de construction du 3e lot." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5690 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'installation de signaux et enclenchements du système Saxby et Farmer, à la gare de Douai. Imputation de la dépense." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5695 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Vendée, ligne de Fontenay [Fontenay-le-Comte] à Breuil-Barret (non concédé). "Résultat des enquêtes sur l'avant-projet. (Avis du conseil du 9 juin 1881 n° 2676)." Avis rendu le 8 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5696 rapportée par M. Fargaudie. Départements de Maine-et-Loire et de la Vendée, ligne de Fontenay [Fontenay-le-Comte] à Cholet (non concédé). "Résultat des enquêtes sur l'avant-projet. (Avis du conseil du 9 juin 1881 n° 2677)." Avis rendu le 8 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5699. Département du Calvados, ligne du Mans à Mézidon [Mézidon-Canon] (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Saint-Pierre-sur-Dives. Projet d'allongement de l'aile côté du Mans, du bâtiment des voyageurs." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5700. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Versailles (rive gauche) (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare Montparnasse. Projet d'inscriptions à mettre sur la façade de la gare." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5701 rapportée par M. Delestrac. Département de la Corse. . "Conditions d'établissement du matériel de traction et du matériel roulant destiné au chemin de fer de la Corse. (Avis de la 3e section du 30 novembre 1881 n° 4371)." Avis rendu le 12 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5702. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], ligne de Barentin à Caudebec (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'établissement d'un embranchement particulier reliant l'usine de Monsieur Badin à la station de Barentin-ville." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5709. Département du Gard, ligne de Vezenobres à Quissac et embranchement sur Anduze (P.L.M.). "Épreuve des ponts métalliques à établir sur la dite ligne et son embranchement." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5717. Tunisie, embranchement de la Marine à Tunis (Bône-Guelma). "Rapport de Monsieur Grand, Ingénieur des mines en mission à Tunis au sujet de la réclamation de la Compagnie concernant le dit embranchement, laissé en dehors du compte de garantie. (Avis du conseil du 3 octobre 1881 n° 4020)." Avis rendu le 8 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5720 rapportée par M. Fargaudie. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay et embranchement de Moncontour (non concédé). "Projet d'exécution des barrières métalliques :1°) entre Niort et Airvault ; 2°) entre Airvault et Moncontour." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5721 rapportée par M. Frémaux. Départements de la Seine [Essonne] et de Seine-et-Oise [Val-de-Marne], ligne de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges (non concédé). "Projet d'exécution du premier lot. Terrassements et maçonneries entre la ligne de Limours et celle d'Orléans." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5722 rapportée par M. Frémaux. Départements de la Seine [Essonne] et de Seine-et-Oise [Val-de-Marne], ligne de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot. Tabliers métalliques entre la ligne de Limours et celle d'Orléans." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5723 rapportée par M. Frémaux. Départements de la Seine [Essonne] et de Seine-et-Oise [Val-de-Marne], ligne de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges (non concédé). "Projet de détail de la gare militaire de Wissous." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5724. Département des Bouches-du-Rhône, ligne d'Avignon à Miramas (P.L.M.). "Projet de construction d'une annexe au bâtiment des voyageurs de la gare de Lamanon." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5725. Département de l'Oise, ligne de Creil à Saint-Quentin (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'allongement de la voie du treuil à la station de Noyon. Imputation de la dépense." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°123 de 1882."
  • Affaire n° 5726. Département du Pas-de-Calais, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet de détail pour le prolongement de l'aqueduc existant sous les voies de la station d'Hesdigneul." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°124 de 1882."
  • Affaire n° 5727 rapportée par M. Rousselle. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Paris à Orléans (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de l'abri des marchandises de la station de Château-Gaillard." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°125 de 1882."
  • Affaire n° 5728. Département de l'Ardèche, ligne de Lyon à Nîmes (P.L.M.). "Projet de modifications de voies et d'établissement d'une voie 7 à la gare du Pouzin." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5730. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une fosse de montage pour les appareils d'éclairage au gaz et pour les freins Westinghouse, à la gare de La Villette." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°126 de 1882."
  • Affaire n° 5731. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la pose de nouvelles voies aux garagex de la Bleuse-Borne. Imputation de la dépense." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°127 de 1882."
  • Affaire n° 5732 rapportée par M. Rousselle. Département de la Gironde, ligne de Tours à Bordeaux (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de la remise des locomotives à la gare de Bordeaux." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°128 de 1882."
  • Affaire n° 5734. Département de l'Eure, ligne de Serquigny à rouen (non concédé). "Demande de la Compagnie de l'Ouest qui réclame la pose d'une diagonale entre les deux voies de la dite ligne au droit de la bifurcation de la voie de service des chantiers des Longs-Vallons." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5735 rapportée par M. Vicart. Département de l'Orne, ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Sainte-Gauburge (non concédé). "Projet de la Compagnie de l'Ouest pour le raccordement avec la ligne de Paris à Granville." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5736 rapportée par M. Vicart. Département de l'Orne, ligne de Mortagne [Mortagne-au-Perche] à Laigle (non concédé). "Projet de la Compagnie de l'Ouest pour le raccordement avec la ligne de Paris à Granville." Avis rendu le 7 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5739. Département de la Haute-Marne, ligne de Recey à Langres (compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projets des ouvrages destinés au rétablissement des voies de communication et des cours d'eau rencontrés dans le département de la Haute-Marne." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5746 rapportée par M. Gosselin. Département de l'Aisne, ligne de Valenciennes à Laon (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements de la partie comprise entre Flavigny-le-Grand et Laon." Avis rendu le 8 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5747. Département de la Corrèze, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle (non concédé). "Remise d'office à la Commune de Darnets des chemins vicinaux et ruraux modifiés." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5748 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département du Loiret, ligne de Bourges à Gien et Argent à Beaune-la-Rolande (non concédé). "Modifications et agrandissements de la gare actuelle de Beaune-la-Rolande pour recevoir la ligne d'Argent à Beaune-la-Rolande." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5749. Département de l'Orne, ligne de Mamers à Mortagne [Mortagne-au-Perche] (non concédé). "Augmentation de la somme à valoir du 2e lot de ballastage et pose de voie." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5750. Département du Finistère, ligne de Quimper à Pont-l'Abbé (non concédé). "Pétition formée par un certain nombre d'habitants de Quimper et de Penhars, à l'effet d'obtenir l'établissement d'une halte au Calvaire, près Quimper." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5756. Département de la Somme, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la pose d'une voie destinée à desservir le dépôt des matériaux de voies de la gare d'Abbeville." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5757. Département de la Somme, ligne d'Amiens à Boulogne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'installation d'une guérite-lampisterie à la station de Noyelles." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5758. Départements des Ardennes et de l'Aisne, ligne de Mézières [Charleville-Mézières] à Hirson (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Avant-projet d'établissement de la seconde voie de la dite ligne. (Avis de la 3e section du 13 juillet 1881 n° 3305)." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5759. Département de l'Isère, ligne de Grenoble à Gap (P.L.M.). "Recours de la Compagnie contre la décision ministérielle qui lui a imposé la construction d'une avenue d'accès à la gare de Saint-Maurice-en-Trièves." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°129 de 1882."
  • Affaire n° 5760. Département de la Haute-Saône, ligne de Nancy à Gray (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Remplacement des barrières du passage à niveau n°1 de Faverney." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5761. Département de la Marne, ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Allongement de 5 voies du parc aux tenders des ateliers d'Épernay." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5762 rapportée par M. Brame. Département d'Ille-et-Vilaine, ligne de Paris à Rennes (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet de modifications des aménagements du buffet à la gare de Rennes." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5763. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'agrandissement de la gare de la Ferté-sous-Jouarre." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5764. Département de la Loire, Ligne du Bourbonnais (P.L.M.). "Projet d'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier les magasins de Monsieur Cancalon avec la gare de Roanne." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°130 de 1882."
  • Affaire n° 5765 rapportée par M. Rousselle. Département de Seine-et-Oise [Essonne], ligne de Paris à Brétigny (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de l'abri des marchandises de la station d'Arpajon." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°131 de 1882."
  • Affaire n° 5766. Département du Doubs, ligne de Besançon à Vesoul (P.L.M.). "Épreuves du tablier métallique du pont sur rails de la route nationale n° 57." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5767. Département du Nord, ligne de Maubeuge à Fourmies (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Demande d'une modification du tracé au droit d'Ohain (Monsieur le Maire et 3 habitants de la Commune d'Ohain). (Deux précédents avis de la 3e section: du 22 avril 1879 n° 1373 ; du 19 janvier 1881 n° 241)." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5768. Département de Seine-et-Oise [Yvelines], ligne de la Grande Ceinture de Paris. "Projet pour le doublement des voies de la ligne de Paris à Rouen entre la bifurcation de Poissy et la station d'Achères. (Avis de la Commission des vacations du 17 septembre 1878 n° 2722). Conférences mixtes et adhésion du ministre de la guerre." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5769. Département de la Haute-Marne, ligne de la gare de Langres à Langres (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projets complémentaires des ouvrages d'art.(Avis de la 3e section du 28 avril 1880 n° 1654 ; avis de la 3e section du 21 juillet 1880 n° 3057)." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5777 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Somain à Tourcoing (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier l'usine de Messieurs Motte et Compagnie avec la dite ligne près de la gare de Roubaix-Wattrelos." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5778. Département du Nord, ligne d'Epehy à Cambrai (intérêt local). "Projet définitif pour le raccordement avec la ligne de Cambrai à Douai." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5779. Département du Nord, ligne de Saint-Quentin à Erquelines (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier les magasins de grains de Monsieur Henrot avec la gare d'Haumont." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°132 de 1882."
  • Affaire n° 5780. Département de l'Indre, ligne de Tours à Châteauroux (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Introduction sur la voie ferrée : 1°) d'un bœuf appartenant à Monsieur Moreau ; 2°) d'une vache gardée par la femme Martin Echard. Suite à donner aux procès-verbaux." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5787. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris à Dieppe par Pontoise (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Aliénation de terrain à Neuchâtel. Demande de la compagnie." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5788. Département de la Sarthe, ligne du Mans à Angers (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet de construction d'un petit pavillon de lieux d'aisances à la gare de Sablé." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5789. Département de Seine-et-Marne, ligne de Gretz à Coulommiers (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Travaux nécessités par l'ouverture de la ligne de Coulommiers à la Ferté-Gaucher. Gare de Coulommiers." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5790. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Saint-Cyr à Surdon (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet d'installation à la gare de Dreux d'un pont à bascule et d'un gabarit de chargement." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5791. Département du Gard, embranchement de Robiac à la Valette (P.L.M.). "Projet de travaux à exécuter à Robiac et à La Valette, en vue de l'ouverture du dit embranchement au service des voyageurs." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5792. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Lyon par le bourbonnais (P.L.M.). "Projet d'agrandissement de la halle des marchandises de la gare de Souppes." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5803. Département de la Sarthe, ligne de Paris à Brest (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Installation de deux guérites pour le service de l'Administration des Postes à la gare du Mans." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5804 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge par Lille et Valenciennes (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'exécution, à la station du Pont-de-la-Deûle, de divers travaux comprenant notamment le déplacement de la bifurcation d'Auby et l'installation de deux postes d'enclenchement du système Saxby." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5805. Département de l'Aude, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] et Narbonne à Perpignan (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'établissement de trois voies de garage à la gare de Narbonne. Demande d'autorisation d'urgence." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "Renvoyé à la Division sans avis. Retouné le 26 décembre. Voir n°133 de 1882."
  • Affaire n° 5809. Département de la Creuse, ligne d'Aubusson à Felletin (non concédé). "Projet de travaux supplémentaires à exécuter dans le souterrain des Granges." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5810. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Demande d'approbation de prix supplémentaires pour les travaux du 3e lot." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5811 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Convention passée entre Monsieur l'ingénieur en chef Partiot et la ville de Rouen pour la modification des voies situées aux abords de la gare de Rouen." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5812. Département de la Creuse, ligne de Saint-Sébastien à Guéret (non concédé). "Demande du Sieur Vergnaud, Jean, tendant à obtenir une indemnité pour pertes subies dans l'exécution de travaux de sondages." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5813 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département du Loiret, ligne de Bourges à Gien (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements de la partie comprise entre Poilly et Gien." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5814 rapportée par M. Lancelin. Départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze, ligne de Limoges à Brive par Uzerche (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements de la partie comprise entre Limoges et Uzerche." Avis rendu le 12 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5815 rapportée par M. Lancelin. Département de la Corrèze, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Projet d'exécution du 10e lot de la section de Souillac à Brive." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5816. Département du Gard, ligne d'Alais [Alès] au Rhône. "Projets de divers ouvrages et travaux à exécuter à la gare d'Alais [Alès]." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5836. Département de la Manche, ligne de Lison à Saint-Lô (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de la Meauffe. Projet d'un embranchement particulier pour desservir les fours à chaux de Monsieur Granger." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5837. Département du Calvados, ligne de Caen à Flers (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Projet de construction d'un viaduc définitif sur l'Orne à Louvigny." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5838. Département de la Loire, ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne (P.L.M.). "Projet de modification et d'agrandissement de la gare du Coteau, en vue de l'arrivée de la ligne de Roanne à Paray-le-Monial." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5840 rapportée par M. de Fontanges. Département de Tarn-et-Garonne, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Contravention de grande voirie commise par le Sieur Rauffet: fouilles pratiquées à distance prohibée de la voie, près de la gare de Montauban. Suite à donner." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5841. Département du Doubs, ligne de Dijon à Belfort (P.L.M.). "Projet d'établissement d'un nouveau dépôt à la gare de Besançon." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5842. Département des Bouches-du-Rhône, ligne d'Avignon à Marseille (P.L.M.). "Projet de pavage et d'assainissement de la gare de Marseille Saint-Charles." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5843. Département des Bouches-du-Rhône, ligne d'Avignon à Miramas (P.L.M.). "Projet d'agrandissement de la gare de Salon." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5844. Département du Gard, ligne de Tarascon à Cette [Sète] (P.L.M.). "Projet d'élargissement de la gare et voyageurs de Nîmes, en vue de l'établissement d'une nouvelle voie pour le départ des trains." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5845. Département des Alpes-Maritimes, ligne de Marseille à Vintimille (P.L.M.). "Projet d'allongement des trottoirs des voies 1 et 2 de la gare de Villefranche." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5850 rapportée par M. Rousselle. Département de Seine-et-Oise [Essonne], ligne de la Grande Ceinture. "Raccordement du dépôt du matériel de la dite ligne avec la station de Savigny-sur-Orge." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5851. Département du Nord, ligne de Douai à la frontière vers Tournai (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projets de détails des ouvrages d'art à construire entre Orchies et la frontière." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5852. Département de l'Ain, ligne de La Cluse à Bellegarde. "Projets de détail des gares de Nantua, Charix-Lalleyriat, Saint-Germain-de-Joux et Châtillon-de-Michaille." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5853. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Creil, par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la modification de l'embranchement particulier qui relie l'usine de Monsieur Voisine avec la gare de Saint-Denis." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5854. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Creil, par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour le dédoublement de l'embranchement particulier qui relie l'usine métallurgique de Monsieur Laveissière avec la gare de Saint-Denis." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5859 rapportée par M. Collet-Meygret. , ligne de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne et Saint-Gengoux [Saint-Gengoux-le-National] à Montchanin (non concédé). "Assermentation d'agents pour les notifications prescrites par la loi du 3 mai 1841. Remboursement des taxes." Avis rendu le 15 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5861. Départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, ligne de Tours aux Sables et Poitiers à Bressuire (non concédé). "Projets d'embranchements particuliers à établir à Thouars et à Neuville pour desservir les dépôts de matériel de la ligne de Niort à Montreuil-Bellay." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5862 rapportée par M. Fargaudie. Département de l'Eure, ligne de Saint-Georges à Evreux (non concédé). "Enquête ouverte au sujet de la station de Marcilly-sur-Eure." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5863. Département de Maine-et-Loire, ligne de Montreuil-Bellay à Angers (non concédé). "Projet pour la consolidation des talus de la tranchée de Bonnezeau." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5864 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Moulis à Lamarque (non concédé). "Projet de tracé et de terrassements de la dite ligne." Avis rendu le 19 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5865. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à la Sauve (non concédé). "Projet pour l'assainissement de la tranchée de Génestat." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5866 rapportée par M. Tournaire. Département de l'Yonne, ligne d'Orléans à Châlons [Châlons-en-Champagne] (non concédé). "Projet pour l'établissement d'une vanne de retenue sur le canal d'assainissement de la ballastière de Saint Clément, près Sens." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5867. Département de la Haute-Vienne, ligne de Limoges à Eymoutiers (non concédé). "Propositions des Ingénieurs tendant à l'approbation : 1°) d'une augmentation des dépenses autorisées pour le 9e lot; 2°) du décompte définitif de cette entreprise." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5868 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du premier lot de la section de Saint-Gingoux-le Royal [Saint-Gengoux-le-National] à Cluny." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5869. Département de l'Orne, ligne d'Echauffour à Bernay (non concédé). "Mise en régie de l'entrepreneur des maisons de garde et barrières des passages à niveau (1er lot)." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5870. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], ligne de Rochefort à Saintes (non concédé). "Projet pour l'exécution de nouveaux aménagements des voies établies sur le quai maritime de Tonnay-Charente." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5871. Département de la Marne, ligne de La Vallée de l'Ourcq à Esternay (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Enquêtes parcellaires dans les Communes traversées de la Marne." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5876. Département de l'Ariège, ligne de Boussens à Saint-Girons (compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'allongement du quai découvert amont de la gare de Saint-Girons." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5877 rapportée par M. Gosselin. Département du Pas-de-Calais, ligne de Lens à Armentières (non concédé). "Projets de pose de voies, de ballastage et de clôtures." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5878 rapportée par M. Collet-Meygret. Département du Vaucluse, ligne d'Orange à l'Isle [Isle-sur-la-Sorgue] par Carpentras (non concédé). "Dispositions générales des stations à établir sur la dite ligne." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5880 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Marcenais à Libourne (non concédé). "Projet de raccordement de cette ligne avec celle de Paris à Bordeaux. Avant-projets comparatifs. (Avis de la 3e section du 17 novembre 1880 n° 4871)." Avis rendu le 19 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5881 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Somme, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement, à la gare d'Amiens, d'une voix destinée au service de l'usine à gaz de la gare." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°134 de 1882."
  • Affaire n° 5882. Département des Alpes-Maritimes, ligne de Toulon à Nice (P.L.M.). "Projet d'établissement d'une station à Théoulé." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5883 rapportée par M. Vernis. Département du Tarn, ligne de Montauban à Castres (non concédé). "Projet d'exécution du 7e lot, du ruisseau de Séry au hameau de la Nauze." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5885. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Pau à Oloron [Oloron-Sainte-Marie] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Pétition présentée par le Conseil municipal de la Commune de Buziet pour l'établissement d'une halte dans la dite commune." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5886 rapportée par M. Vernis. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Pau à Oloron [Oloron-Sainte-Marie] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour la plantation des talus de sur la dite ligne." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5887 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département du Cantal, ligne de Marvejols à Neussargues (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'exécution de la partie formant le lot 13 bis.(Avis du conseil du 28 octobre 1878 n° 2463 et 3261)." Avis rendu le 14 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5888. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Soissons (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour la substitution d'un passage supérieur au passage à niveau du Bourget. (Avis de la 3e section du 26 janvier 1881 n° 431)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°135 de 1882."
  • Affaire n° 5895 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la partie comprise entre le point 95 et la station de Cluny." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5896. Département de la Haute-Marne, ligne de Mirecourt à Chalindrey (non concédé). "Demande formée par le Conseil municipal de la Commune de Meuse, à l'effet d'obtenir l'établissement : 1°) d'un passage à niveau entre les piquets 222 et 223 ; 2°) d'un passage supérieur au lieu-dit « la Ruelle »." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°136 de 1882."
  • Affaire n° 5897. Département du Loiret, ligne d'Argent à Beaune-la-Rolande (non concédé). "Demande formée par le Conseil municipal de Saint-Loup-des-Vignes, à l'effet d'obtenir que la gare de Boiscommun–Saint-Loup soit dénommée Saint-Loup-des-Vignes-Boiscommun." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5898 rapportée par M. Fargaudie. Département de l'Eure, ligne d'Evreux à Verneuil (non concédé). "Projet d'exécution du premier lot de la dite ligne." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5899 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Chagny à Auxonne (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot de la dite ligne." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5900 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Marcenais à Libourne (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 2e lot." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5901 rapportée par M. Lancelin. Département de la Vienne, ligne de Poitiers au Blanc (non concédé). "Projet d'exécution des stations sur la section de Nouaillé à Chauvigny." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5902. Département d'Indre-et-Loire, ligne de Port-de-Piles à Preuilly (non concédé). "Enquête parcellaire pour la partie comprise entre la limite du département de la Vienne et la Haye-Descartes." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5903 rapportée par M. Tournaire. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime], ligne de Saintes à Coutras (non concédé). "Projet d'exécution d'une 2e voie entre Beillant et Pons." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5904. Département du Doubs, ligne de Gilley à Pontarlier (non concédé). "Enquêtes parcellaires pour l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5905. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de Perpignan à Port-Vendres (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour la consolidation du pont établi sur le Tech." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5906. Département de la Marne, ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Raccordement à Port-à-Binson d'un dépôt de bois et d'une scierie à vapeur appartenant à Monsieur Vincent." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5912 rapportée par M. Frémaux. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. . "Projet pour le tracé et les terrassements du raccordement direct à établir entre la ligne de Paris à Saint-Germain [Saint-Germain-en-Laye] et à Rouen et l'embranchement reliant entre elles les lignes de Paris à Versailles (rive droite) et de Paris à Argenteuil." Avis rendu le 19 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5913. Département de la Haute-Marne, ligne de Recey à Langres (compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande du Conseil municipal de la Commune de Flagey ayant pour objet d'obtenir que le passage à niveau prévu au point kilométrique 273K50 soit reporté au point 276K25 à la rencontre du chemin « aux Vaches »." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5914. Département de la Seine [Paris], ligne de Palaiseau à Saint-Germain [Saint-Germain-en-Laye] (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Saint-Lazare. Établissement d'un plancher pour l'installation d'une chaudière dans le local de la bouillotterie." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5915. Département de l'Oise, ligne de Paris à Creil par Chantilly (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'exécution de travaux de voie à la station d'Orry-la-Ville." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5916. Département du Doubs, ligne de Besançon à Vesoul (P.L.M.). "Projet de construction de cabinets d'aisances aux gares de Miserey et de Mérey-Vieilley." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5917. Département de la Haute-Saône, ligne de Besançon à Vesoul (P.L.M.). "Projet de construction de cabinets d'aisances à la gare de Villers-le-Sec." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5918 rapportée par MM. Tournaire et Fargaudie. Départements du Loiret et de Loir-et-Cher, ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (non concédé). "Réclamations relatives au maintien de la gare actuelle de Thouarcé." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5919 rapportée par M. Fargaudie. Départements du Loiret et de Loir-et-Cher, ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (non concédé). "Projet pour le ballastage et la pose de voie de la partie comprise entre Patay et Châteaudun." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5920. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Enquête parcellaire ouverte dans les Communes de Rouen, Elbeuf et Caudebec-lès-Elbeuf." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5921 rapportée par M. Gosselin. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Colombey [Colombey-les-Belles] à Frenelle (non concédé). "Projet d'exécution des bâtiments, des stations et haltes à établir entre Favières et Frenelle." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5922. Département de l'Aube, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Demande du Maire de la Commune de Savières tendant à l'établissement d'un passage à niveau à l'intersection du chemin vicinal n° 6,dit voie de Lettres." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°137 de 1882."
  • Affaire n° 5923 rapportée par M. Lancelin. Département de la Vienne, ligne de Civray au Blanc (non concédé). "Propositions de la Commune de Civray à l'établissement d'une station à Savigné. (Avis du conseil de la 3e section du 1er décembre 1880 n° 5075)." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5924 rapportée par M. Collet-Meygret. Département du Vaucluse, ligne d'Orange à Vaison [Vaison-la-Romaine] (non concédé). "Avant-projet pour l'établissement de la dite ligne." Avis rendu le 19 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 5934. Département de la Haute-Saône, ligne de Vaivre à Gray (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un pont à bascule de 20 tonnes à la station de Seveux." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5935 rapportée par M. Rousselle. Département des Deux-Sèvres, ligne de Poitiers à Niort (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Projet d'agrandissement de la brider marchandises de la station de la Crèche." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°138 de 1882."
  • Affaire n° 5936. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'allongement des voies de garage à la station de Cadaujac." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5937 rapportée par M. de Fontanges. Département de Lot-et-Garonne, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Demande d'établissement de deux passages à niveau avec portillons près de Nicole et du Pont d'Aiguillon." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5938. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], ligne de Paris au Havre (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Gare de Sotteville. Construction d'un aqueduc pour la traversée sous les voies de la gare d'une conduite de la Compagnie Générale des Eaux." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5946. Département de la Haute-Garonne, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Demande de la Compagnie du Midi à l'effet d'obtenir l'autorisation de faire une prise d'eau à la retenue de Montgiscard, Canal du Midi, pour alimenter la gare de Montlaur." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "Affaire de navigation. Renvoyée à l'examen de la deuxième section."
  • Affaire n° 5950. Département du Nord, ligne d'Aubigny-au-Bac à Somain. "Projet de clôtures à établir sur la dite ligne." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5951 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'agrandissement du service des marchandises à la gare de Saint-Sauveur et la translation dans cette gare du service de la douane établi à la gare de Lille." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5967 rapportée par M. Meissonnier. Département de la Seine [Seine-Saint-Denis], ligne de Paris à Creil par Pontoise (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'élargissement du passage inférieur établi près de la station d'Épinay [Épinay-sur-Seine]." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°139 de 1882."
  • Affaire n° 5968. Département de l'Aveyron, ligne de Latour à Millau (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'agrandissement des lieux d'aisances à la station de Bousquet d'Orb." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5969 rapportée par M. Rousselle. Département de Tarn-et-Garonne, ligne de Lexos à Montauban (Compagnie des chemins de fer d'Orléans). "Demande de la compagnie en approbation d'un excédent de dépense pour l'établissement d'une station à Cazals." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 5981. Département de la Seine [Paris], ligne de Paris à Avricourt (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Construction d'un bâtiment pour abriter les matières inflammables et installation d'un bureau dans le bâtiment des magasins, à la gare de La Villette." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°140 de 1882."
  • Affaire n° 5982. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Établissement d'un pont à bascule à la station de Hermé." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°141 de 1882."
  • Affaire n° 5983. Département du Doubs, ligne de Dijon à Belfort (P.L.M.). "Projets de détail des ouvrages à établir à la rencontre des chemins vicinaux par la voie de raccordement des de gare de la Viotte et de la Mouillère, à Besançon." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°142 de 1882."
  • Affaire n° 5993. Département de la Creuse, ligne de Montluçon à Eygurandes (non concédé). "Nouveau projet d'avenue à la gare de Badelière-Chambon.(Avis de la 3e section du 9 février 1881 n° 587)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°143 de 1882."
  • Affaire n° 5994 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 3e lot." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°144 de 1882."
  • Affaire n° 5995 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du 2e lot." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°145 de 1882."
  • Affaire n° 5996. Département d'Eure-et-Loir, ligne d'Orléans à Rouen (Chemins de fer de l'Etat). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier, à la gare d'Orgères, au profit de Messieurs Heurteau, Châtelain et Detrois-Lanson." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°146 de 1882."
  • Affaire n° 5997. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Demande de la commune de Saint-Loup à l'effet d'obtenir l'établissement d'un sentier latéral de 1,00 m pour atténuer les effets de la suppression d'un chemin." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°147 de 1882."
  • Affaire n° 5998. Département de l'Eure, ligne d'Evreux à Verneuil (non concédé). "Réclamation de la Dame de Piperay et du Sieur Pelletier, propriétaires à Cintray. Compléments d'instruction. (Avis de la 3e section du 26 octobre 1881 n° 4864)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°148 de 1882."
  • Affaire n° 5999. Département de Loir-et-Cher, ligne de Romorantin à Blois (non concédé). "Demande de résiliation d'entreprise (Sieur Baudois, entrepreneur des travaux du premier lot).(Avis de la 3e section du 28 juillet 1880 n° 3281)." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6000. Département de Saône-et-Loire, ligne de Roanne à Chalon [Chalon-sur-Saône] (P.L.M.). "Demande de la Commune de Baudemont à l'effet d'obtenir que la station de la Clayette soit dénommée Baudemont-la-Clayette." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°149 de 1882."
  • Affaire n° 6001. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Prix supplémentaires et augmentation de dépense sur les travaux du premier lot d'infrastructure." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°150 de 1882."
  • Affaire n° 6002. Département de l'Aisne, ligne de Hirson à Amagne (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Réclamations de diverses communes au sujet du déplacement de la station de Rumigny.(Avis de la 3e section du 4 mai 1881 n° 2074)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°151 de 1882."
  • Affaire n° 6003. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port (non concédé). "Projet de percement des galeries de reconnaissance de 3 souterrains sur la première section." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°152 de 1882."
  • Affaire n° 6004. Département de la Dordogne, ligne de Montmoreau à Périgueux (non concédé). "Demandes diverses tendant à l'établissement d'une halte à la Cave." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "Renvoyé sans avis."
  • Affaire n° 6005 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département de l'Allier, ligne de Montluçon à Eygurandes (non concédé). "Projet d'exécution du 2e lot d'adjudication." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°153 de 1882."
  • Affaire n° 6006. Département de Maine-et-Loire, ligne de Clisson à Cholet (non concédé). "Augmentation de dépenses de l'entreprise de ballastage et pose de voie. (Avis de la 3e section du 23 novembre 1881 n° 5312)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°154 de 1882."
  • Affaire n° 6007 rapportée par M. Lancelin. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Projet d'exécution de la station de Lalbenque." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6009 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département de l'Allier, ligne de Paray-le-monial à Lapalisse (non concédé). "Avant-projet pour l'établissement de la dite ligne." Pas d'avis rendu par le Conseil.
  • Affaire n° 6010. Département du Nord, ligne de Maubeuge à Fourmies (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Projet d'exécution d'un pont métallique sur l'Helpe à Liessies." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°155 de 1882."
  • Affaire n° 6011 rapportée par M. Meissonnier. Département du Nord, ligne de Paris à la frontière belge (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier la fonderie de Messieurs Plez et Compagnie avec la station de Blanc-Misseron." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°156 de 1882."
  • Affaire n° 6012. Département du Pas-de-Calais, ligne de Boulogne [Boulogne-sur-mer] à Saint-Omer (Compagnie des chemins de fer du Nord). "Projet pour l'établissement d'un embranchement particulier destiné à relier l'usine à ciment de Messieurs de Camondo et Compagnie avec la station de Desvres." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°157 de 1882."
  • Affaire n° 6013. Département de Seine-et-Oise [Essonne], ligne de la Grande Ceinture de Paris. "Projets de détail pour la station de Longjumeau et la halte de Champlan." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°158 de 1882."
  • Affaire n° 6018 rapportée par M. Vicart. Département de la Manche, ligne de Fougères à Vire (non concédé). "Projet d'exécution du premier lot de la dite ligne." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6019. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Demande formée par le Conseil municipal d'Airvault, à l'effet d'obtenir l'établissement d'un chemin rural aux frais de l'État." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°159 de 1882."
  • Affaire n° 6028 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département du Cher, ligne de Bourges à Gien (non concédé). "Projet d'agrandissement de la gare de Bourges." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°160 de 1882."
  • Affaire n° 6029 rapportée par M. Lancelin. Département de la Dordogne, ligne de Marmande à Angoulême (non concédé). "Enquête des stations à établir entre la limite Sud du département et Saint-Nexans-Sud." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6030 rapportée par M. Gosselin. Départements des Vosges et de la Haute-Marne, ligne de Mirecourt à Chalindrey et embranchement (non concédé). "Projet d'exécution des bâtiments des stations et des maisons de garde de l'embranchement de Merrey à Neufchâteau." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6031 rapportée par M. Fargaudie. Département de Maine-et-Loire, Raccordement des gares de Saumur (non concédé). "Transformation de la gare de Saumur (Compagnie d'Orléans) en gare commune." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6032 rapportée par M. Collet-Meygret. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence], ligne de Forcalquier à Volx (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du premier lot entre l'origine et la gare de Mane. (Avis de la commission des vacations du 14 septembre 1881 n° 4228)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°161 de 1882."
  • Affaire n° 6033 rapportée par M. Fargaudie. Départements des Deux-Sèvres et de la Charente, ligne de Niort à Ruffec (non concédé). "Projet de ballastage et de pose de voie." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6034 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Brou à Bessé (non concédé). "Projet d'exécution des barrières en fer pour passages à niveau, section comprise dans l'Eure-et-Loir." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6035 rapportée par M. Fargaudie. Département d'Eure-et-Loir, ligne de Patay à Nogent-le-Rotrou (non concédé). "Projet d'exécution des barrières en fer pour passages à niveau entre Châteaudun et Courtalain." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6036 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Roanne à Chalon [Chalon-sur-Saône] (P.L.M.). "Projet d'exécution du premier lot, section de la Clayette à Pouilly-sous-Charlieu." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°162 de 1882."
  • Affaire n° 6037 rapportée par M. Vicart. Département de la Manche, ligne de Fougères à Vire (non concédé). "Enquêtes sur le nombre et l'emplacement des stations pour la section de Mortain à Vire." Avis rendu le 21 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6038. Département de la Haute-Garonne, ligne de Boussens à Saint-Girons (compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'allongement de la halle aux marchandises de la station de Mazères-sur-le-Salat." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°163 de 1882."
  • Affaire n° 6039 rapportée par M. de Fontanges. Département des Hautes-Pyrénées, ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Remise définitive au service vicinal d'une partie du chemin latéral longeant la cour de la gare de Lannemezan." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°164 de 1882."
  • Affaire n° 6040. Département de l'Ardèche, ligne de Givors à La Voulte (P.L.M.). "Projet de construction d'une chaufferie pour bouillottes, avec lampisterie, à la gare de Peyraud." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°165 de 1882."
  • Affaire n° 6041. Département de l'Hérault, ligne de Tarascon à Cette [Sète] (P.L.M.). "Projet d'allongement du bâtiment de la lampisterie et de construction d'un pavillon de lieux d'aisances à la gare de Cette-Méditerranée [Sète]." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°166 de 1882."
  • Affaire n° 6042. Département des Alpes-Maritimes, ligne de Marseille à Vintimille (P.L.M.). "Projet de construction d'un pont par-dessous de 6,00 m d'ouverture à établir au point kilométrique 190K069." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°167 de 1882."
  • Affaire n° 6043. Département de l'Aisne, ligne de Chauny à Anisy (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Projet de construction d'une passerelle dans la propriété de Madame la Baronne de Poilly, à la sortie du tunnel de Folembray." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°168 de 1882."
  • Affaire n° 6047. Département des Ardennes, ligne de Charleville [Charleville-Mézières] à Thionville (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Projet d'établissement d'un quai militaire à Carignan. Conférence mixte." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°169 de 1882."
  • Affaire n° 6053 rapportée par MM. Lancelin et de Fontanges. Département de Tarn-et-Garonne, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Projet d'exécution du premier lot. Tracé aux abords de Montauban." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6054 rapportée par M. Lancelin. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Projet d'exécution du 5e lot. Gare de Cahors." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6055 rapportée par M. Gosselin. Département de la Haute-Marne, ligne de Paris à Mulhouse (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet présenté pour l'agrandissement de la gare de Langres." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6057 rapportée par M. Vicart. Département de la Manche, ligne de Sottevart à Coutances (Compagnie des chemins de fer de l'Ouest). "Enquête sur le projet d'emplacement de la station à établir à la Haye-du Puits." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6061. Département de la Haute-Garonne, ligne de Toulouse à Bayonne (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet pour l'exécution de divers travaux d'alimentation à la gare de Toulouse-Matabiau." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°170 de 1882."
  • Affaire n° 6077. Département des Deux-Sèvres, ligne de Niort à Montreuil-Bellay (non concédé). "Demande de la municipalité de Saint-Martin-de-Sauzais à l'effet d'obtenir l'établissement d'un passage pour piétons au point 99.50 et d'un autre au point 135.50." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°171 de 1882."
  • Affaire n° 6078. Département de l'Yonne, ligne de Triguères à Clamecy (non concédé). "Demande du Conseil municipal de Druyes, à l'effet d'obtenir l'exécution des travaux nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux pluviales servant à l'alimentation d'une citerne située dans la dite commune." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°172 de 1882."
  • Affaire n° 6079. Département du Calvados, ligne de Port d'Isigny à la ligne de Caen à Cherbourg. "Projet de modification des aménagements de la gare d'Isigny." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°173 de 1882."
  • Affaire n° 6080 rapportée par M. Collet-Meygret. Département de Saône-et-Loire, ligne de Chalon [Chalon-sur-Saône] à Roanne (non concédé). "Projet d'exécution des travaux du premier lot, entre la gare de Chalon-Saint-Côme et la Commune de Saint-Désert." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°174 de 1882."
  • Affaire n° 6081 rapportée par M. Gosselin. Département des Vosges, ligne de Chalindrey à Mirecourt (non concédé). "Projet d'agrandissement des gares de Mirecourt et d'Hymont." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6082 rapportée par M. Gosselin. Département de la Haute-Marne, ligne de Chalindrey à Mirecourt (non concédé). "Projet de transformation complète de la gare de Chalindrey." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6083. Département de Seine-et-Marne, ligne de Paris à Strasbourg (Compagnie des chemins de fer de l'Est). "Projet d'établissement d'une pompe à la Ferté-sous-Jouarre." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°175 de 1882."
  • Affaire n° 6084. Département des Landes, ligne de Mont-de-Marsan à Roquefort (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'agrandissement de la gare de Mont-de-Marsan. (Avis de la 3e section du 7 décembre 1881 n° 5459). Demande d'un nouvel examen, au point de vue de la répartition de la dépense." Avis rendu le 26 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 6085. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de Port-Vendres à la frontière (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Propositions pour le remboursement à la Compagnie du Midi des dépenses résultant de l'enlèvement des éboulements survenus dans les tranchées." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°176 de 1882."
  • Affaire n° 6086 rapportée par M. Vernis. Département des Pyrénées-Orientales, ligne de Port-Vendres à la frontière (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Propositions tendant à confier à la Compagnie du Midi l'exécution des travaux d'adoucissement et de consolidation des talus de déblais. (Avis de la commission des vacations du 25 août 1880 n° 3669)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°177 de 1882."
  • Affaire n° 6087 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Vendée, ligne de Challans au Goulet de Fromentine (non concédé). "Résultats de l'enquête d'utilité publique. (Avis du conseil du 30 juin 1881 n° 3082)." Avis rendu le 26 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 6093 rapportée par MM. Gosselin et Colle. Département de Meurthe-et-Moselle, ligne de Pompey à Nomeny (non concédé). "Projet pour l'agrandissement de la gare de Pompey." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6099. Département du Gard, ligne de Nîmes à Sommières (P.L.M.). "Projet de traversée et de déviation du chemin vicinal n° 2 de Gayan ou de Livière et du chemin rural n° 32 dit du Vigner." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°178 de 1882."
  • Affaire n° 6100. Département de l'Aisne, ligne de Chauny à Anisy (Compagnie des chemins de fer du Nord-Est). "Projets d'ouvrages d'art à établir sur la dite ligne." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°179 de 1882."
  • Affaire n° 6104 rapportée par M. Voisin. Algérie, ligne d'Arzew à Saïda. "Prolongement sur les Hauts Plateaux. Interprétation du décret de la convention de concession." Avis rendu le 26 décembre 1881 par le Conseil.
  • Affaire n° 6106 rapportée par M. Raillard. Département du Nord, ligne de Caudry à Fourmies (intérêt local). "Avant-projet d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Caudry à Fourmies par Solesmes et Landrecies (conférences mixtes). (Avis du conseil du 9 mai 1881 n° 2115)." Pas d'avis rendu par le Conseil.
  • Affaire n° 6107 rapportée par M. de la Barre-Duparcq. Département de la Loire, ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne (P.L.M.). "Avant-projet de déviation de la route nationale n° 82 avec passage supérieur en remplacement du passage à niveau de la Terrasse. (2 avis de la 3e section : le dernier du 19 octobre 1881 n° 3991)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°180 de 1882."
  • Affaire n° 6111. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime], ligne d'Elbeuf à Rouen (non concédé). "Réclamation de Monsieur Lesenne au sujet de son entreprise du 3e lot." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "Renvoyé à la Division pour demander un rapport à Monsieur l'Ingénieur Général le 27 décembre 1881."
  • Affaire n° 6112. Département de la Gironde, ligne de Bordeaux à la Sauve (non concédé). "Projet pour la reconstruction des quais découverts et des halles à marchandises des stations." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°181 de 1882."
  • Affaire n° 6113. Département de la Dordogne, ligne de Montmoreau à Périgueux (non concédé). "Épreuves des ponts métalliques établis entre Riberac et Périgueux." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°182 de 1882."
  • Affaire n° 6114. Département de la Haute-Vienne, ligne de Saillat à Bussière-Galant (non concédé). "Instruction relative à l'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement d'une avenue d'accès à la station de Chalus. (Avis de la commission des vacations du 21 septembre 1881 n° 4342)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°183 de 1882."
  • Affaire n° 6115. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques], ligne de Bayonne à Saint-Jean-Pied-de-Port (non concédé). "Propositions pour l'exécution en régie des remblais dans les terrains vaseux, 1er un lot." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°184 de 1882."
  • Affaire n° 6116 rapportée par M. Vicart. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor], ligne de Saint-Brieuc au Légué [Plérin] (non concédé). "Résultat de l'enquête des stations." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6117 rapportée par M. de Boisanger-Bréart. Département de l'Yonne, ligne d'Auxerre à Gien (non concédé). "Augmentation de dépense survenue dans les travaux du 6e lot d'infrastructure." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°185 de 1882."
  • Affaire n° 6118 rapportée par M. Fargaudie. Département de la Gironde, ligne de Marcenais à Libourne (non concédé). "Projet d'exécution des ouvrages métalliques, 3e lot." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6119. Département du Puy-de-Dôme, ligne de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tulle (non concédé). "Projet des prises d'eau pour l'alimentation des machines à établir sur l'embranchement d'Eygurande à Largnac." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°186 de 1882."
  • Affaire n° 6120 rapportée par M. Lancelin. Département du Lot, ligne de Montauban à Brive (non concédé). "Projet d'exécution du 7e lot (1re partie) et du 8e lot." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6122 rapportée par M. Gosselin. Département de la Haute-Marne, ligne de Vassy à Saint-Dizier (compagnie des chemins de fer de l'Est). "Adoucissement des déclivités et établissement d'une seconde voie entre Eclaron et Saint-Dizier. Projet du tracé et des terrassements." Pas d'avis rendu par le Conseil.
  • Affaire n° 6123 rapportée par M. Voisin. Algérie, ligne de Tizé à Mascara (Arzew à Saïda et prolongement). "Résultats des enquêtes sur l'avant-projet et projet de convention pour la concession définitive de cette ligne et pour la concession éventuelle de son prolongement jusqu'à Palikao et Fortassa." Pas d'avis rendu par le Conseil.
  • Affaire n° 6124 rapportée par M. de Fontanges. Département de l'Aude, ligne de Bordeaux à Cette [Sète] (Compagnie des chemins de fer du Midi). "Projet d'agrandissement de la gare de Moux." Avis rendu le 28 décembre 1881 par la troisième section.
  • Affaire n° 6126 rapportée par M. Delestrac. Département de la Corse. Chemins de fer de la Corse (non concédé). "Type du rail à double champignon à adopter et conditions générales de la superstructure. (Avis du conseil du 31 mars 1881 n° 899)." Pas d'avis rendu par la troisième section. Observations : "n°187 de 1882."