Document d'archives : "Cahier contenant plusieurs questions de droit et de pratiques et plusieurs consultations prises devant les plus célèbres avocats...
Titre :
"Cahier contenant plusieurs questions de droit et de pratiques et plusieurs consultations prises devant les plus célèbres avocats du parlement de Toulouse, recueillis par moy André Pascal, de Montpellier" (18 décembre 1764) ; "Recueil de consultations, commencé au mois de janvier 1784 à Toulouse, et fini le 22 juin 1784"
Cote :
1 J 209
Inventaire d'archives :
Pièces isolées et petits fonds d'origine privée (1069-2014) - 1 J
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Cahiers provenant de l'étude Gal, notaire de Sauve.