Document d'archives : 'Henry... au bailly de Caux... Comme par aultres noz lettres patentes, données ce jourd'huy, eussions donné congé et permission...

Titre :

'Henry... au bailly de Caux... Comme par aultres noz lettres patentes, données ce jourd'huy, eussions donné congé et permission à... Blaise Fruictier, sr de Croissant, de se retyrer au service de nostre... seur la royne douairière d'Escosse, et de mener avecques luy deux ou troys navires et iceulx équipper et armer pour led. service de nostred. seur, selon qu'il verra bon estre et faire le pourra, et soit ainsi que eussions esté advertiz que en nostre pays de Normandye, mesmement en vostred. bailliaige, y ait certaine quantité d'artillerye, tant grosse que petite, de fonte et de fer, à nous appartenant, laquelle eust esté engaigée et délaissée par aucuns de noz capitaines de la marine ès mains d'aucuns noz subjectz dud. pays ; [Suite de la description dans les informations complémentaires]

Contenu :

Informations complémentaires :
nous, à ces causes désirans subvenir à nostred. seur à la deffense dud. royaulme d'Escosse, et pareillement aud. de Croissant à ce que myeulx il luy puisse faire service, vous mandons... que toute l'artillerye, tant grosse que petite, laquelle led. de Croissant vous fera apparoir à nous appartenir et avoir esté délaissée et engaigée par nosd. cappitaines... ou les aucuns d'iceulx, à quelxques de noz officiers et subjectz que ce soit, et soit qu'ilz soient de vostre ressort ou aultre, vous ayez à saisyr et faire saisyr soubz nostre main, par bon et loyal inventaire, et du nombre d'icelle faire bailler aud. de Croissant douze pièces, par manière de prest, les plus commodes que faire ce pourra pour l'équipaige de sesd. navires, non estans touteffoys canons ou doubles canons et grandes coullevrines, et prenant par vous promesse et obligation dud. de Croissant de nous rendre... lad. artillerye touteffoys que par nous en sera ordonné, et à la délivrance d'icelle artillerye, ès mains d'icelluy de Croissant, contraignez... les détenteurs de lad. artillerye... par prinse de corps et de biens... comme il est accoustumé faire pour noz propres dettes et affaires, nonobstant oppositions ou appellations..., la décision desquelles nous avons réservée... à nous..., sauf touteffoys ausd. détenteurs leurs recours pour raison des deniers qu'ilz maintiendront avoir desboursez pour raison d'icelle artillerye et aultre leur intérest contre qui il appartiendra... ' Villers-Cotterets.
Copie collationnée sur l'original, en parchemin, le 1er août.
Origine de l'information :
Ernest Coyecque, Recueil d'actes notariés relatifs à l'histoire de Paris et de ses environs au XVIe siècle [étude XXXIII], t. II, 1532-1555 [3002 actes], Paris, 1923, p. 39, notice n° 3747 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010-2012 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/23
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