Document d'archives : Mirebeau-sur-Bèze : création d'un quartier d'habitation dans le secteur de "la Fenotte"

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Enquêtes publiques conjointes de DUP, de mise en compatibilité du POS et enquête parcellaire : délibérations, dossiers d'enquête, avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, publications, arrêté préfectoral de DUP, arrêté préfectoral de cessiblité, ordonnances d'expropriation.

Cote :

2268 W 5

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

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