Document d'archives : Décisions judiciaire et administrative

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Arrêts par la Chambre de justice condamnant Jean Penot, le jeune, huissier des tailles en la ville et élection de Guéret, à être pendu (1716), du Parlement ordonnant l'exécution d'une ordonnance rendue au siège de la police de la ville de Jarnages concernant les toitures des maisons et bâtiments (1785).

Cote :

1 J 168

Informations sur le producteur :

Don Pailloux, La Rochelle. Entrée n° 638 de juillet 1956

Description physique :

2 pièces imprimées

Archives départementales de la Creuse

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