Document d'archives : Décisions judiciaire et administrative
Contenu :
Présentation du contenu
Arrêts par la Chambre de justice condamnant Jean Penot, le jeune, huissier des tailles en la ville et élection de Guéret, à être pendu (1716), du Parlement ordonnant l'exécution d'une ordonnance rendue au siège de la police de la ville de Jarnages concernant les toitures des maisons et bâtiments (1785).
Cote :
1 J 168
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Don Pailloux, La Rochelle. Entrée n° 638 de juillet 1956
Description physique :
2 pièces imprimées