Document d'archives : Délibérations consulaires.
Contenu :
Contient les actes du 7 avril au 8 octobre 1738, et du 2 février 1771 au 24 mai 1774.
[Comprenant aussi en début de registre les offres pour la levée de la taille (1738)]
Cote :
274 EDT 2
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Martin-de-Londres (1600-1955)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre [20x26cm, 100 folios environ]