Document d'archives : Affaires soumises en mai 1880.

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  • Affaire n° 1924. Département de la Somme. "Projet de renouvellement des portes de flot du petit passage du barrage inférieur de Saint-Valéry [Saint-Valéry-sur-Somme], sur le canal de la Somme." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1925. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Proposition de réduire la longueur approuvée pour le mur de quai en construction dans le port de Blain sur le Canal de Nantes à Brest et d'approuver une augmentation de 3180 francs 53 dans ces travaux. Avis du 27 mars 1876 n° 841 (Conseil)." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1926. Département de l'Aisne. "Projet de cahier des charges pour la vente d'arbres de produits d'élagages provenant des plantations du Canal de Saint-Quentin dans les communes d'Etaves-et-Bocquiaux, d'Essigny-le-Petit, de Saint-Quentin, de Séraucourt, de Jussy et de Fasgniers." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 1927. Département de la Côte-d'Or. "Projet du sixième lot d'allongement des écluses du canal de Bourgogne (versant de la Saône)." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 1928. Département de la Haute-Marne. "Demande d'ouverture d'un crédit de 80 000 francs pour travaux d'étanchement, de consolidation et de plantations à exécuter en régie sur la partie du Canal de la Haute-Marne comprise entre Donjeux et Joinville." Avis rendu le 4 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 1929. Département de l'Eure. "Travaux d'enrochement à exécuter au barrage d'Anet et d'Amfreville (Seine). Avis du 5 juin 1875 n° 1480." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1930. Département de la Nièvre. "Demande de Monsieur le maire d'Armes tendant à l'exécution de certains travaux de dragages dans la rivière d'Yonne." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 1931 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de la Seine [Paris]. "Réclamations formées par la Compagnie des bateaux omnibus au sujet de l'abaissement de niveau qui s'est produit en Seine par suite de la manœuvre des barrages de Suresnes et de Port à l'Anglais. Avis du 10 janvier 1878 n° 41." Avis rendu le 10 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 1932. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention du syndicat des digues du Haut-la-Plaine pour travaux de réparation des ouvrages de défense contre le Drac." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 1933. Départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier. "Réparation des avaries causées par la débâcle du mois de février aux ouvrages de défense des rives de l'Allier. Avis du 16 mars 1880 n° 1057." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 1934. Département de Seine-et-Marne. "Demande du Sieur Saviard fermier du bac de Cannes, sur l'Yonne, à l'effet d'obtenir la remise de la somme de 157 francs 50 montant des frais de location d'un bac provisoire. Avis du 15 mars 1879 n° 942." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1943. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs concernant les travaux à exécuter pour l'enlèvement de la goélette anglaise « Héro », échouée dans la passe des Meules (Seine quatrième section)." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1962 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Résultats des enquêtes sur l'avant-projet d'amélioration de la Lys. Avis du 7 août 1877 n° 2435." Avis rendu le 10 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 1967. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Grosses réparations des digues de la Seine (en aval de Caudebec et de Notre-Dame de Bliquetuit) et de la digue ouest de la Risle. Avis du 30 juin 1879 n° 2493 (Conseil)." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1968. Département de la Gironde. "Pourvoi du maire de la Commune de Cambes contre un arrêté qui a fixé l'emplacement du débarcadère de cette commune sur la Garonne." Pas d'avis rendu par la deuxième section (Renvoyé à la division sans avis (7 mai)).
  • Affaire n° 1969. Département de l'Ardèche. "Demande de subvention du Sieur Bouschet pour la réparation d'un épi qui défend sa propriété contre l'Ardèche, Commune de Saint-Just." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 1973. Département de Meurthe-et-Moselle. "Pourvoi de Madame de Sommariva et du Sieur Perrin, contre un arrêté de délimitation, Commune de Champigneulles, Canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 1974. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de construction des portes d'écluses de la nouvelle descente en Charente, sur le canal de la Charente à la Seudre. Avis du Conseil du 26 mars 1877 n° 838." Avis rendu le 8 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1975 rapportée par M. Dureteste. Département des Ardennes. "Avant-projet d'amélioration de la partie du Canal des Ardennes comprise entre Vouziers et l'écluse n° 14 de Vieux-les-Asfeld. Avis du 26 janvier 1880 n° 372." Avis rendu le 10 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 1978 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Saône. "Projet de réfection de la première porte de garde de la dérivation de Saint Albin, sur la rivière de Saône." Avis rendu le 10 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 1979. Département du Doubs. "Arrêté ayant pour but d'interdire la pêche de l'écrevisse dans le département du Doubs." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 1993. Département de la Haute-Garonne. "Traité intervenu entre la Compagnie du Canal du Midi et la ville de Toulouse pour l'établissement par cette dernière de barrières métalliques sur divers points de ce canal." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2003 rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation de la Chambre de Commerce de Dieppe au sujet de la disposition de la décision ministérielle du 9 décembre 1879 qui a mis à sa charge la moitié de la dépense d'établissement du pavage de la partie du quai sud du Bassin Berigny au port de Dieppe, où la compagnie de l'Ouest doit établir une quatrième voie ferrée. Avis du conseil du 20 mars 1879 n° 1109." Pas d'avis rendu par la deuxième section (Reportée aux Ports).
  • Affaire n° 2022 rapportée par M. Vicart. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'amélioration de la racle de Saint-Mammès et du Bas-du-Loing sur le canal du Loing." Avis rendu le 13 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2045. Département du Nord. "Proposition de déférer au Conseil d'État l'arrêté rendu par le Conseil de Préfecture du Nord, le 12 mars 1880, qui a condamné l'État à payer au Sieur Gilles, à titre d'indemnité, la somme de 2000 francs. Canal de la Deule et Canal de Roubaix." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2046 rapportée par M. Vicart. Département de l'Allier. "Projet des travaux à exécuter dans différents biefs du Canal latéral à la Loire et dans la rigole navigable de la Bèbre." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2047 rapportée par M. Vicart. Département du Loiret. "Projet des travaux de curage à exécuter dans différents biefs du canal latéral à la Loire, situés dans le département du Loiret." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2048. Département de l'Aisne. "Propositions d'indemnités en faveur de propriétaires de la Commune de Neuchâtel, dont les terrains ont été inondés en 1879, par suite de l'insuffisance des débouchés de la rivière de Retourne, sous le Canal latéral de l'Aisne." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2049 rapportée par M. Vicart. Département du Cher. "Projet des travaux à exécuter dans différents biefs du Canal latéral à la Loire situés dans le département du Cher." Avis rendu le 11 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2051. Département du Gard. "Manœuvre et entretien du bac à traille destiné à remplacer provisoirement le pont de bateaux de Saint-Gilles (Rhône)." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2052. Département de la Meuse. "Arrêté à prendre pour interdire pendant un an la pêche de l'écrevisse dans le département de la Meuse." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2053. Département de Loir-et-Cher. "Demande en remise de loyers formée par divers adjudicataires de la pêche dans la Loire en raison de la rigueur exceptionnelle de l'hiver 1879-1880." Avis rendu le 22 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2054. Département de la Sarthe. "Existence légale des usines de Gourdaine sises sur la Sarthe et dont l'acquisition est nécessaire pour les travaux d'amélioration de la dite rivière, au Mans." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2055. Département de la Nièvre. "Augmentation des dépenses d'agrandissement de la maison de garde du réservoir des Settons. Avis du 4 décembre 1878 n° 3285." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2056. Département de l'Yonne. "Réclamations présentées par la batellerie de l'Yonne au sujet de dragages à effectuer et de réparation à entreprendre. Avis du 9 janvier 1879 n° 54." Avis rendu le 22 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2057. Département des Hautes-Alpes. "Projet de prolongement de la digue de la Palue à Monêtier-Allemont, pour la mise en exécution duquel le syndicat demande le concours pécuniaire de l'administration. (Durance)." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2058. Département du Lot. "Arrêté préfectoral en vue d'autoriser la pêche de l'anguille dans le Lot et la Dordogne, pendant la période d'interdiction du 15 avril au 15 juin 1880." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2059 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Avant-projet des travaux de fixation du lit de l'Isère, au passages des Grandes-Oves et des Glières." Avis rendu le 13 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2060. Département de Maine-et-Loire. "Projet de construction du pertuis de Pendu sur la Sarthe." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2061. Département de la Sarthe. "Projet d'établissement d'une fermeture métallique à la porte-marinière du barrage neuf de Spay, sur la Sarthe." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2062. Département de la Manche. "Projet de reconstruction des portes d'écluse de Lamencellière, Moulin Hébert, Troisgots, Fervaches, Bouttemont, Tessy, Fourneaux, le Val et Pontfarcy. (Vire supérieure)." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2063. Département de Seine-et-Marne. "Réclamation du Sieur Maurice François au sujet du dommage que les crues causent à son terrain, par suite du mauvais état du chemin de halage de la Seine." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2064. Département de la Manche. "Rectification de la partie de la rivière de Douve comprise entre le pont de Beuzeville-la-Bastille et celui du chemin de fer de Paris à Cherbourg : augmentation des prix–soumission du Sieur Richard. Avis du 26 juillet 1879 n° 2816." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2069. Département de la Côte-d'Or. "Projet de reconstruction des aqueducs siphons de la Biètre et de la Viranne, sur le canal de Bourgogne (versant de la Saône)." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2070. Département du Nord. "Projet de curage et d'approfondissement du canal de Mons à Condé entre la frontière et Condé." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2096. Département de Maine-et-Loire. "Augmentation des dépenses autorisées (Maine) pour la construction du quai des Arts, à Angers par suite des modifications apportées au projet par la décision Ministérielle du 30 mars 1880. Avis du conseil du 4 mars 1880 n° 985." Avis rendu le 15 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2097. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Réclamation des Sieurs Dorzée et fils fabricants de sucre aux Mureaux, au sujet de la démolition d'une estacade construite pour l'usage de leur établissement sur la berge de la Seine." Avis rendu le 22 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2102. Départements de la Côte-d'Or, du Jura et du Doubs. "Demande d'ouverture de crédit destiné à l'exécution de travaux urgents de grosses réparations sur le canal du Rhône au Rhin." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2103. Département des Ardennes. "Augmentation de dépense de 56 043 francs 12 dans les travaux du quatrième lot d'entreprise du canal de l'Est entre l'aval de Mouzon et le ruisseau du Pont-Maugis, et prix supplémentaires. Avis du 4 octobre 1875 n° 2625 (Conseil)." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2104. Département de l'Aube. "Délibération par laquelle le Conseil général du département de l'Aube demande une augmentation de largeur des ponts à établir sur le Canal de la Haute-Seine pour le passage des chemins 18 et 28. Avis du conseil du 16 juillet 1877 n° 2202 ; Avis du 17 février 1879 n° 604 (Conseil)." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2105 . "La société anonyme de batellerie à vapeur (système Jacquel) demande :1°) Que l'autorisation accordée au Sieur Jacquel, par décision Ministérielle du 16 février 1879, lui soit transféré ; 2°) Que la faculté d'exploiter un service entre Paris, Lille et Dunkerque, lui soit accordée. Avis du 8 février 1879 n° 407." Avis rendu le 18 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2106 rapportée par M. Dureteste. Département de la Marne. "Projet de bétonnage de la cunette du Canal de la Haute-Marne dans le bief de Sapignicourt." Avis rendu le 24 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2107 rapportée par M. Chatoney. Départements des Ardennes, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle. "Avant-projet du Canal de la Chiers entre Mont-Saint-Martin et le Canal de l'Est. Avis du 13 mars 1879 n° 918." Avis rendu le 20 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2120 rapportée par M. Chabas. Département de l'Yonne. "Projet des terrassements et travaux accessoires pour l'amélioration du canal de Bourgogne entre l'écluse n° 100 et L'Écluse n° 94 du versant de l'Yonne (troisième lot)." Avis rendu le 24 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2121 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Suppression des prises d'eau industrielle de l'impasse de Roubaix et création d'un port au Sartel, sur le canal de Roubaix. Avis du 31 janvier 1878 n° 221." Avis rendu le 20 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2122. Département de la Haute-Marne. "Projet de construction du réservoir de la Mouche destiné à l'alimentation du Canal de la Marne à la Saône (dépense 1 600 000 Fr.)." Avis rendu le 24 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2132. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Arrêté préfectoral proposé à l'effet de réglementer la pêche fluviale dans le dit département." Avis rendu le 22 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2133 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de Seine-et-Marne. "Projet de construction d'une secondes maisons éclusiers et d'un magasin d'agrès au barrage de la madeleine (Seine première section deuxième division)." Avis rendu le 15 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2134. Département de la Haute-Garonne. "Projet de travaux complémentaires de défense des rives de la Garonne en amont du pont suspendu de Grenade. Avis de la deuxième section du 30 juin 1877 n° 1919." Avis rendu le 22 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2136. Département d'Ille-et-Vilaine. "Mise à exécution de projets de construction de cales à Guipry et à Mâlon. (Vilaine)." Avis rendu le 22 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2137. Département de l'Hérault. "Arrêté ayant pour but d'autoriser la pêche de l'alose dans une partie de l'Hérault pendant la période d'interdiction." Avis rendu le 18 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2142 rapportée par M. Vicart. Département du Cher. "Avant-projet des travaux exécutés pour le prolongement du canal de la Sauldre. Avis du 1er décembre 1879 n° 4648." Avis rendu le 24 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2158 rapportée par M. Chatoney. Départements des Vosges et de la Haute-Saône. "Concours pour la construction et l'installation de crics de Ventelles et de crémaillères de manœuvre des portes d'écluses du Canal de l'Est. Avis du conseil du 27 octobre 1879 n° 4085." Avis rendu le 20 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2159 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet des améliorations et compléments de première urgence du Canal de l'Est entre Consenvoye et Stenay." Avis rendu le 20 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2160 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet des améliorations et compléments du Canal de l'Est entre le pont de Saint-Mihiel et le barrage de Maizey." Avis rendu le 20 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2161 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet des travaux d'amélioration du chenal du Canal de l'Est entre Troussey et Saint-Mihiel." Avis rendu le 20 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2162 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet d'exhaussement des bajoyers et de remplacement des portes de l'écluse de Mouzon, sur la Meuse canalisée (Canal de l'Est)." Avis rendu le 18 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2163 rapportée par M. Chatoney. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet de construction des portes de 26 écluses à sas pour la partie du Canal de l'Est comprise entre Flavigny et la limite du département des Vosges." Avis rendu le 18 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2164. Département de Meurthe-et-Moselle. "Projet de curage de la rivière de Vezouze entre le polissoir de Frémonville et le moulin de Blamont. Avis du 9 décembre 1879 n° 4724." Avis rendu le 25 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2165. Départements du Gard et des Bouches-du-Rhône. "Demande des entrepreneurs de travaux du Rhône, entre Vallabrègues et Arles, d'étendre à leurs bateaux le bénéfice des dispositions de la circulaire Ministérielle du 3 décembre 1879 relative à l'application des règlements maritimes." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2166. Département des Bouches-du-Rhône. "Propositions de résilier l'entreprise des Sieurs Chauvet Louis et Eucher adjudicataires des travaux de construction d'une digue au Mas du Piquet, dans le sixième syndicat de la Durance. Avis du 15 avril 1880 n° 1558 (Conseil)." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2168. Département du Cher. "Projet de réfection partielle du bajoyer droit de l'écluse de Thauvenay, sur le Canal latéral à la Loire." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2169. Département de la Côte-d'Or. "Projet de reconstruction de 13 portes d'écluses du versant de la Saône du canal de Bourgogne." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2170. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Augmentation de dépense de 7000 francs. Dans les travaux de construction de quais et de cales entre le pont Morand et le pont de Barbin sur le Canal de Nantes à Brest. Avis du 16 novembre 1878 n° 3055." Avis rendu le 22 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2171 rapportée par M. Vicart. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'amélioration du bief d'Episy, sur le canal du Loing." Avis rendu le 24 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2184. Département de la Haute-Saône. "Arrêté ayant pour objet d'interdire, pendant une année, la pêche de l'écrevisse." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2185. Département du Rhône. "Projet de grosses réparations des chaussées en pavés d'échantillon, des trottoirs et des emmarchements des promenades des quais de la Saône, dans la traversée de Lyon." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2186. Département de l'Isère. "Pourvoi du syndicat de la Gresse contre un arrêté du Conseil de Préfecture du 9 novembre 1878 décidant que les digues possédées par Monsieur de Pellissière sur la rive gauche de la Gresse, seront considérés comme apport au syndicat et ordonne une expertise avant le règlement des cotisations dues par Monsieur de Pelissière au dit syndicat." Avis rendu le 26 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2193 rapportée par M. Vicart. Département de l'Yonne. "Projet de construction de 12 paires de portes d'écluses du Canal du Nivernais, dans le département de l'Yonne." Avis rendu le 24 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2196. Département de Meurthe-et-Moselle. "Mesures à prendre à l'égard des salines riveraines du Canal de la Marne au Rhin. Avis du 28 avril 1879 n° 677. Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2217. Département de la Côte-d'Or. "Demande de divers habitants de la Commune de Saint-Sauveur ayant pour objet la modification du tracé du Canal de la Marne à la Saône." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2238 rapportée par M. Botton. Département du Calvados. "Augmentation de 204 899 francs 91 survenue dans les dépenses autorisées pour la construction d'un quai en maçonnerie à Caen, sur le canal de Caen à la mer. Avis du 3 janvier 1878 n° 3864." Avis rendu le 27 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2241. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet d'établissement d'un pont mobile en tôle sur l'écluse de Biard, comme complément des travaux de construction d'une nouvelle descente en Charente, sur le canal de la Charente à la Seudre. Avis du 26 mars 1877 n° 838 (Conseil)." Avis rendu le 29 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2242. Département de la Loire. "Projet d'étanchement de la cuvette du Canal de Roanne à Digoin, entre le pont Ray et l'aqueduc de la Limite. Avis du 3 juillet 1878 n° 1975." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2243. Département de la Haute-Marne. "Demande d'ouverture d'un crédit de 76 000 francs pour exécuter pendant les chômages de 1880-1881 les travaux de parachèvement de la partie du Canal de la Haute-Marne comprise entre l'écluse de la Noue et celle du Rongeant." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2244. Département du Pas-de-Calais. "Soumission du Sieur Lonquéty pour la fourniture du ciment de Portland, destiné à la construction d'un mur de quai, à Arques, sur le canal de Neuffossé. Avis du conseil du 8 décembre 1879 n° 4763." Avis rendu le 25 mai 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2247. Département de Maine-et-Loire. "Pourvoi du Sieur Manneville contre un arrêté du 27 novembre 1879 par lequel le Conseil de Préfecture l'a condamné à enlever les dépôts faits par lui dans la boire du Loir, entre son usine et l'îlot de Manneville." Avis rendu le 29 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2248. Département de Loir-et-Cher. "Demande de Monsieur Béhic, propriétaire de diverses parcelles de terrain au lieu-dit « le chantier de Briou », à l'effet d'obtenir que l'administration lui fasse connaître l'étendue de la zone où les plantations devront être arrachées. Avis du Conseil du 5 janvier 1880 n° 9." Avis rendu le 29 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2249. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Pétition par laquelle le Sieur André, restaurateur à Bonneuil, signale le préjudice que causeraient à la batellerie certains travaux exécutés sur la Marne par le Sieur Gross, propriétaire de l'île Foucher." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2250. Département du Vaucluse. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs relatives aux travaux à entreprendre dans le syndicat des rivières de L'Aigues et du Rieu, à Villedieu, et demande de subvention du syndicat. Avis du 26 mars 1873 n° 774." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2251. Département de la Drôme. "Mesures à prendre pour pourvoir au remplacement immédiat de la Commission syndicale du syndicat des Ramières à Mirabel. Rivière d'Eygues." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2252. Département de l'Aisne. "Pourvoi de l'administration contre un arrêté du Conseil de Préfecture au sujet de dommages causés au Sieur Vauvillé par la non ouverture du barrage de Fontenoy sur l'Aisne canalisée." Avis rendu le 8 juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2253. Département de la Dordogne. "Projet de reconstruction du barrage de Sainte-Claire sur la rivière d'Isle." Avis rendu le 29 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2271 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Projet de construction du réservoir de Vassy, sur le canal de Saint-Dizier à Vassy." Avis rendu le 27 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2272. Département de la Haute-Marne. "Projet de passage, sous le chemin de fer, à gudmont, du canal de la Marne à la Saône. Avis du 19 mai 1879 n°1909 (Conseil)." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2287. Département de la Haute-Marne. "Demande du Conseil municipal de Rolampont en vue d'obtenir une subvention de l'État pour l'exécution de travaux communaux à l'occasion du passage du Canal de la Marne à la Saône sur le territoire de cette commune." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2288. Département du Nord. "Demande d'instructions sur l'application de la Circulaire ministérielle du 13 mars 1880 relative à la circulation sur les digues et chemins de halage. Avis du conseil du 13 novembre 1879 n° 4360." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2289. Département de Loir-et-Cher. "Augmentation de dépense dans les travaux de remplacement des portes en fonte de cinq écluses du Canal de Berry, entre Selles et Noyers, par des portes en bois. Avis du 5 mai 1877 n° 1301." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2293. Département des Landes. "Nouveau projet de reconstruction du pont de Cazères, sur l'Adour." Avis rendu le 29 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2303 rapportée par M. Chabas. Département de la Côte-d'Or. "Projet des travaux à exécuter pour l'amélioration du canal de Bourgogne, de l'écluse n° 31 à l'écluse n° 41 du versant de l'Yonne." Avis rendu le 27 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2307 rapportée par M. Gros. Département de l'Isère. "Projet ayant pour but le complément de l'endiguement et de l'assainissement du périmètre du syndicat du Bas-Graisivaudan (Isère). Avis du 27 novembre 1879 n° 4575." Avis rendu le 27 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2308 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Travaux de défense d'Alais [Alès] contre les inondations du Gardon." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2309 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Réclamation du Sieur Cochaux au sujet de dommages causés à son usine de Mairupt (Commune de Deville), par les travaux de canalisation de la Meuse (Canal de l'Est)." Avis rendu le 27 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2310. Département des Ardennes. "Demande d'ouverture d'un crédit pour le paiement des indemnités dues à divers propriétaires de Brienne à raison des dommages causés en 1879 par les inondations de la Retourne (Canal latéral à l'Aisne)." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2311. Département des Ardennes. "Demande d'indemnité du Sieur Charpentier, meunier à Brienne, à raison des chômages subis par son moulin en 1878 et 1879 par suite de l'insuffisance en temps de crue, des ouvrages évacuateurs de la rivière de Retourne, sous le canal latéral à l'Aisne." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2312. Département de l'Yonne. "Proposition d'acquisition par l'État d'une construction annexée à la maison éclusière de Rivottes, sur le Canal du Nivernais." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2314. Département du Nord. "Projet de construction d'une passerelle de halage, sur la Lys, à Armentières. Avis du 5 octobre 1878 n° 2365." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2315. Département d'Indre-et-Loire. "Demande de crédit pour le dérasement de l'épi n° 51, troisième section de la Loire." Avis rendu le 29 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2316. Département d'Indre-et-Loire. "Demande de crédit pour travaux de défense de rives au hameau du Néman, troisième section de la Loire." Avis rendu le 29 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2317. Département de la Marne. "Demande des Sieurs Desmons et Dufraisse à l'effet d'être exonérés de la redevance qui leur a été imposée en retour de l'autorisation d'extraire des graviers du lit de la Marne." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2318. Département du Nord. "Propositions pour la reconstruction des portes des écluses de Manchecourt et du Rault, sur la Larve." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2323 rapportée par M. Charpy. Département de la Manche. "Projet de construction d'une maison éclusière à Candol, sur la Vire supérieure." Avis rendu le 29 mai 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2337. Département de la Haute-Saône. "Propositions de Messieurs les ingénieurs du service spécial de la Saône tendant à la réduction des retenues de garantie de diverses entreprises. Avis du Conseil du 14 février 1878 n° 376." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2338 rapportée par M. Chatoney. Départements de la Marne, de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle. "Projet de déclassement de la Vézouse et de ses affluents, de l'Ornain, de la Ghée, de la Saulx et du Canal de Planche-Coulon. (Troisième section du Canal de l'Est)." Avis rendu le 31 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2339. Département de l'Aisne. "Projet d'arrêté en vue de réglementer la pêche fluviale dans le département de l'Aisne." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2352. Département des Bouches-du-Rhône. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs pour la constitution d'une commission spéciale au syndicat du Puy-Sainte-Réparade à l'effet de procéder à la révision du classement des propriétés syndiquées. (Durance). Avis du 24 février 1876 n° 563 (Conseil)." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2353. Département de la Savoie. "Pourvoi du syndicat de l'Arc et de l'Arvan contre un arrêté du Conseil de Préfecture du 21 mars 1879 par lequel il a été condamné à payer une indemnité et une somme de 2702 francs 30 pour résiliation de l'entreprise d'endiguement (Sieur Mussone)." Avis rendu le 8 juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2354. Département de Lot-et-Garonne. "Pétition de propriétaires du syndicat de Varennes à l'effet d'obtenir qu'il ne soit donné aucune suite au projet d'abaissement de la digue imposée au dit syndicat comme condition d'un secours de 4500 francs (Garonne). Avis du 28 juillet 1879 n° 2933 (Conseil)." Avis rendu le 5 juin 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2359. Département de l'Yonne. "Augmentation de dépense dans les travaux de construction du Canal de la Cure. Avis du Conseil du 2 juillet 1877 n° 1980." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2360. Département de Lot-et-Garonne. "Demande de la Compagnie concessionnaire du Canal latéral à la Garonne, en autorisation de louer au Sieur Guiraud ainé, un terrain situé sur la rive gauche du bief 47 des gravières du dit Canal." Avis rendu le 5 juin 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2361. Département de la Haute-Marne. "Soumission du Sieur Chartrain, géomètre au Mans, pour le lever des plans parcellaires à soumettre aux enquêtes pour l'établissement du réservoir de la Vingeonne, sur le canal de la Marne à la Saône. Avis du 6 avril 1880 n° 1224." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2362 rapportée par M. Vicart. Département de la Nièvre. "Résultat de l'enquête sur l'avant-projet d'amélioration du Canal du Nivernais, entre Decize et Armes. Dépense 11 500 000 francs. Avis du 4 décembre 1879 n° 4715." Avis rendu le 31 mai 1880 par le Conseil.
  • Affaire n° 2372. Département de Tarn-et-Garonne. "Pétition par laquelle le Sieur Monédières demande à être relevé de l'engagement qu'il a contracté envers l'État de payer une part des travaux exécutés en 1876 au-devant de sa propriété de Camparolle. (Garonne)." Avis rendu le 5 juin 1880 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2381. Département de la Côte-d'Or. "Bulletin de cession amiable de diverses parcelles de terrain à occuper dans les propriétés de Monsieur Saunac, Commune de Saint-Sauveur, pour la construction du Canal de la Marne à la Saône, section de Cheuge à la Saône." Avis rendu le 1er juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2404. Département de la Nièvre. "Soumission souscrite par le sieur P. en vue du lever des plans de bornage du Canal du Nivernais entre Decize et Cercy-la-Tour." Avis rendu le 8 juin 1880 par la première section.
  • Affaire n° 2405. Départements de l'Yonne et de la Côte-d'Or. "Propositions pour la location du matériel complémentaire d'épuisement nécessaire pour l'exécution de travaux d'allongement des écluses du Canal de Bourgogne." Avis rendu le 8 juin 1880 par la première section.