Document d'archives : Terrasses sur le domaine public. – Contrôle, gestion des paiements, respect des limites autorisées, élaboration de la charte des...
Titre :
Terrasses sur le domaine public. – Contrôle, gestion des paiements, respect des limites autorisées, élaboration de la charte des terrasses : rapport du groupe de travail sur la charte des terrasses, décision du bureau de municipalité, charte des terrasses (2004), arrêtés (1996, 2004), fiche de mission (2005), constat de visite, bulletin de service (2005), compte-rendu d’intervention (2005), dossier d’étude sur l’élaboration d’un cahier des charges (2008), étude et mise en place d’une solution de gestion de l’espace public, plan (2005), correspondances, notes, comptes-rendus de réunions, procès-verbaux de contravention, documents de travail, articles de presse (1996-2008).
Cote :
760 W 12
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable