Document d'archives : Justice

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Justice du Compeix : procès concernant un contrat de transaction entre maître Jacques Marcheys et François Malagnion, délégation donnée par François Malagnion à François d'Artige (1673). Justice du Mas-Laurent : supplique (1694), procès-verbal de délibération (1739), procédure [s. d.]. Justice de Moutier-Rozeille : reconnaissance de dette (1712), assignation à comparaître (1712), procès-verbal de délibération (1723). Justice du Bichaud : assignation à comparaître àJean Lefaure par devant le juge du village du Bichaud sur la requête de Michel Goujat (1717). Justice de la Borne : assignation à comparaître à Duchier, sur la requête de Louis Dumas, marchand en la ville de Felletin (1757). Tribunal de Saint-Georges-Nigremont : sentence arbitrale entre Jean Petit et Jean Raynaud (1792). Tribunal civil d'Aubusson : sommation et commandement de payer à Jean Laîné sur la requête de Jean Dumilieu, (1806-1814). Châtellenie de la Farge : sentence contre Anne Blondeau, veuve de Jean Nadaud le jeune et Pierre Nadaud, son fils d'une part, Léonard et Pierre Nadaud d'autre part (1686), supplique de françois martineau, marchand du village de lavaud (1700). Siège présidial de la marche: extrait des registres du greffe de la sénéchaussée, siège présidial de la Marche entre Pierre Dessalles, notaire royal, et Antoinette Bandy, veuve de Jean de Brousset (1689), note sur un contentieux entre François Ruyneau et Claude Giron, [s. d.]. Plainte de Pierre Chinchaud, laboureur, contre Jean Besse, curé de Cocq (1725).

Cote :

1 J 739

Informations sur le producteur :

Versement Drojat

Description physique :

19 pièces papier

Archives départementales de la Creuse

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