Document d'archives : Affaires jugées en . 1952
Contenu :
Frontignan : demande en résiliation de marchés de travaux publics et en paiement de sommes dues.
Cote :
5 K 500
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable