Document d'archives : Communes du Vésinet à Viry-Châtillon
Contenu :
- Demande de pour des travaux d'entretien à l'asile : FILLOCHE (entrepreneur) contre l'Asile national du VESINET, dossier n°2778, 1909-1910
- Demande en résiliation d'un marché d'entretien et demande d'indemnité pour les troubles occasionnés par la guerre sachant que l'asile servait d'hôpital : STOFFT contre l'Asile National du VESINET, dossier n°870, 1917-1918
- Demande en indemnité pour préjudice causé à une propriété par les eaux pluviales : LEFORT (entrepreneur) contre la Commune du Vesinet, dossier n°1617, (plans), 1895-1901
- Demande en indemnité pour le préjudice causé par les eaux pluviales et ménagères séjournant sur la voie publique : ACKAR et LIOT (propriétaires) contre la Commune du Vesinet, dossier n°1744, 1891-1892
- Demande en revendication de propriété (action judiciaire) : Commune de Vert-le-Petit contre DELAVALLEE, dossier n°29, 1886
- Demande de déplacement et dommages et intérêts pour infiltrations d'eaux provenant de la fontaine communale : Veuve TELLIER (propriétaire) contre la Commune de Viarmes, dossier n°191, 1901
- Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé par l'établissement d'un lavoir public : TELLIER (propriétaire) contre la Commune de Viarmes, dossier n°21, 1885-1886
- Revendication du droit de propriété du cimetière de VETHEUIL et des ressources du bureau de bienfaisance (action judiciaire) : Commune de Vienne-en-Arthies contre la Commune de Vienne-en-Arthies, dossier n°14, 1888
- Demande en indemnité pour les préjudices causés à une propriété par des travaux exécutés par la commune : DANIEL (propriétaire) contre la Commune de Villennes, dossier n°1220, 1894-1895
- Demande en règlement de mémoires pour solde de travaux exécutés à l'église : BERTRAND (entrepreneur travaux publics) contre l'Administration des domaines, et Commune de VILLIERS-SUR-MARNE Villiers / Marne, dossier n°716, (affiche), 1908-1910
- Demande en résiliation de marché pour travaux de canalisation à la suite de difficultés imprévues au cours de leur exécution : MAGNARD (entrepreneur de travaux publics) contre la Commune de Viroflay, dossier n°3752, 1909-1913
- Demande en règlement de compte entre les deux communes à propos de la perception des taxes d'abattoir : Commune de Viry-Châtillon contre la Commune de Juvisy-sur-Orge, dossier n°1364, (registre de délibérations), 1906-1907
Cote :
5 K 200
Lieux :
Viry-Châtillon (Essonne), Vert (Yvelines), Viarmes (Val-d'Oise), Viroflay (Yvelines), Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise), Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), Villennes-sur-Seine (Yvelines), Le Vesinet (Yvelines)
Thèmes :
biens communaux, cimetière, hôpital, lavoir, travaux d'utilité publique, église