Procès avec le juge du seigneur (Liasse) 11 pièces papier, 1 imprimée. - Copie d'arrêt contre Jean-Charles Ardisson de Montfleury, juge du seigneur de Cannes, qui prétendait avoir reçu des injures au cours du procès entre la communauté de Cannes et Louis-Sextius de Jarente dela Bruyère, évêque d'Orléans et abbé de Lérins, au sujet de la banalité des fours (14 mars 1780). - Copie d'inventaire contre le sieur Ardisson de Montfleury, commissaire des guerres et juge du seigneur de Cannes (4 avril 1780). - Consultation des sieurs Desorgues et Arnulphy, avocats à Aix, pour la communauté de Cannes, au sujet des prétentions du sieur Ardisson de Montfleury, qui disait avoir été injurié au cours du procès, concernant la banalité des fours (8 avril 1780). - Extrait de délibération du conseil de la communauté de Cannes, autorisant l'exécution de la consultation des sieurs Desorgues et Arnulphy (16 avril 1780). - Acte de sommation pour les consuls de la communauté de Cannes contre le sieur Ardisson de Montfleury (22 avril 1780). - Copie de quatre délibérations du conseil de la communauté de Cannes et acte extra-judiciaire contre l'évêque d'Orléans (18 mai 1780). - Copie d'un mémoire, relatif aux prétendues injures adressées au juge Ardisson (18 mai 1780). - Copie d'expédient définitif pour la communauté de Cannes contre le sieur Ardisson de Montfleury, juge du seigneur de Cannes (22 mai 1780). - Inventaire de production de pièces pour la communauté de Cannes contre le sieur Ardisson de Montfleury (26 mai 1780). - Réponse au prétendu nouveau mémoire, signifié par la communauté, le 9 juin, à la décharge des consuls de 1779, au sujet de la consultation du 2 mai 1779 concernant les injures (10 juin 1780). - Copie de comparant et de sommation pour que les mots, prétendus injurieux par le sieur Ardisson de Montfleury, juge du seigneur de Cannes, "soient rayés et biffés tant sur l'original que sur l'extrait et la copie de la consultation par le greffier de la Cour ou son commis" (21 juillet 1780).

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Justice et police, avant 1790