Document d'archives : Canalisation de transport d'éthylène entre la plateforme pétrochimique de Carling (Moselle) et le réservoir souterrain d'éthylène...

Titre :

Canalisation de transport d'éthylène entre la plateforme pétrochimique de Carling (Moselle) et le réservoir souterrain d'éthylène de Viriat (Ain)

Contenu :

Présentation du contenu
Demande d'approbation du tracé général du projet et demande d'établissement de servitudes, enquête publique préalable à la DUP et enquête parcellaire : dossiers d'enquêtes, avis des communes, arrêté préfectoral, rapports du commissaire-enquêteur, publications, certificats d'affichage, rapports des services.

Cote :

2268 W 19

Observations :

Commentaire
Dossier interpréfectoral placé sous coordination de la préfecture de Haute-Saône. Demande présentée par la société ELF ATOCHEM.

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

Archives départementales de Côte d'Or