Document d'archives : Séance du mercredi 22 mai 1811 présidée par M. le Comte Molé, Directeur Général.
Contenu :
Présents : M. Fabronni, maître des requêtes. MM. Vandoeuvre, Dezey, Collegno et d'Entraigues, auditeurs au Conseil d'État. MM. Lamandé, Rolland, Lecreulx et Bouchet, inspecteurs généraux. MM. Cahouet, Le Père et Gayant, inspecteurs divisionnaires.
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Côte-d'Or. « Rapport de M. Liard inspecteur divisionnaire sur les projets de rectification des rues de la traverse de Montbard faisant partie des routes nationales. »
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Manche. « Projet de la route de Saint-Lô à Vire depuis Saint-Lô jusqu à la limite des départements de la Manche. »
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Drôme. « Rapport de M. Céard inspecteur divisionnaire sur les différents projets des travaux destinés à protéger contre l'Isère la route n° 8 de Paris à Marseille et le pont de la Roche.»
- Affaire rapportée par M. Rolland, inspecteur général. Département de l'Ourte. « Rapport sur le projet d'un mur de soutènement de 100 mètres de longueur sur le bord de la rivière de Veldres, pour élargir la route de Liège à Chaufontaine [Chaudfontaine].»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département du Rhône. « Aqueduc souterrain à Marseille.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Loire. « Rapport de M. Le Père inspecteur divisionnaire sur la construction d'un ponceau de 2 mètres d'ouverture et d'un perré de 112 mètres de longueur sur la route de Roanne au Rhône.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Vienne. « Lettre de M. Leclerc inspecteur divisionnaire à M. le Directeur générale relative aux réclamations des sieurs Guéry et Mittaut, propriétaires à Châtellerault, contre l'alignement auquel M. l'ingénieur en chef veut assujettir leur maison d'après un plan approuvé.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. « Rapport de M. Chaubry, inspecteur divisionnaire sur le projet relatif au pavage de la rue Saint-Martin faubourg de Lamballe .»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département d'Ille-et-Vilaine. « Rapport de M. Chaubry, inspecteur divisionnaire sur le projet de reconstruction en charpente d'une arche du pont de Redon sur la Vilaine route numéro 184 d'Angers à Brest.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Hollande. « Lettre de M. Blanken Jantz inspecteur général à M. le maître des requêtes chargé des ponts et chaussées des départements de la Hollande Relativement au projet de de nouvelle paire de porte busquées pour les écluses de Malegat et le Dinkères-Sluis à Gouda.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département du Tarn. « Rapport de M. Ducros inspecteur général sur la demande faite M. De Solages concessionnaire du prolongement de la navigation du Tarn depuis Gaillac jusqu'au saut du Sabot un peu au-dessus d'Albi.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département du Morbihan. « Rapport de M. Chaubry, inspecteur divisionnaire sur les projets de déversoirs, l'un pour Treblavet et l'autre pour Boterneau sur le canal du Blavet.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de l'Aube. « Rapport de M. Cahouet inspecteur divisionnaire sur le projet d'une écluse de garde à Saint-Oulphe, à l'urgence de la dérivation de Clesse faisant partie du système général de navigation de la haute Seine entre Troyes et Marcilly.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de l'Indre. « Rapport de M. Leclerc inspecteur divisionnaire sur le mémoire adressé à Son Excellence le ministre de l'Intérieur par M. le sous-préfet de l'arrondissement de Blanc.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Charente. « Rapport de M. Leclerc, inspecteur divisionnaire sur le projet de la partie de la route d'Angoulême à Châteauroux 3e classe comprise entre Saint-Claude et Confolens.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de Sambre-et-Meuse. « Rapport de M. Saget inspecteur divisionnaire sur la demande du sieur Laurent Bibot cultivateur tendant à obtenir l'autorisation de construire sur un terrain qui lui appartient au territoire des Tombes-et-Faulx un moulin à farine qui serait mu par les eaux du ruisseau Grandpré.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département des Forêts. « Rapport de M. Saget inspecteur divisionnaire sur la demande du sieur Meresch meunier à Fersbach tendant à obtenir l'autorisation d'ajouter à son moulin une papeterie.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département des Forêts. « Rapport de M. Saget inspecteur divisionnaire sur la demande du sieur Schuster de Hobschud » relative à ses moulins.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Lettre de M. Bouëssel, inspecteur divisionaire, à M. le Directeur général sur la demande du sieur Lévêque Le maître tendant à profiter de la pente de la rivière de Lillebonne sur sa propriété pour établir un cylindre et des battes à toile.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Lettre de M. Bouëssel, inspecteur divisionaire, à M. le Directeur général sur la demande du sieur Desmarets de convertir une filature de coton située sur la rivière de cailly commune du outin en fabrique de papier.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Lettre de M. Bouëssel, inspecteur divisionaire, à M. le Directeur général relativement à la demande du sieur Neveu Valois en construction d'usine sur les sources du Bolbec.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Lettre de M. Bouëssel, inspecteur divisionaire, à M. le Directeur général sur la demande du sieur Le Pelay acquéreur d'un moulin à blé dans la commune de Barentin tendant à obtenir un titre légal qui lui assure la possession de ce moulin construit en 1791 sans autorisation .»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Lettre de M. Bouëssel, inspecteur divisionaire, à M. le Directeur général sur la demande en reconstruction d'un moulin à tan tombé de vétusté formé par les copropriétaires Philippe François, David Alavoine, Marcellin Benoist et François Leygane.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Lettre de M. Bouëssel, inspecteur divisionaire, sur la demande des sieurs Ameline et Druyer tendant à obtenir l'autorisation de construire à blonville souris un second moulin sur l'un des bras de la rivière de Crévon barré actuellement par un déversoir dépendant du moulin du sieur Dequinemare.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Lettre de M. Bouëssel, inspecteur divisionaire, à M. le Directeur général sur la demande des sieurs Fauquet tendant à obtenir l'autorisation de convertir un moulin à blé sur la rivière de Balbec en filature de soie sous condition qu'ils ne changeront rien ni biez ni aux chutes alentours.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime]. « Rapport de M. Bouëssel, inspecteur divisionaire, concernant le moulin Alexandre sur la rivière de scie commune de Hautot (voir les avis du conseil des 19 février et 5 décembre 1806 et 12 décembre 1808].»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Drôme. « Rapport de M. Céard, inspecteur divisionaire, sur la demande du sieur Dultier en autorisation d'établissement d'un moulin à farine d'un gruaire dans la commune de Suze-la-rousse en se servant des eaux du canal d'irrigation du quartier de Bigarry.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Drôme. « Rapport de M. Céard, inspecteur divisionaire, sur la demande formée par le sieur Bauzon en autorisation d'établissement d'un moulin à farine sur sa propriété au moyen des eaux dérivées du torrent de la Vence.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de l'Ourte. « Rapport de M. Saget, inspecteur divisionaire, sur la demande formée par les sieurs Rouma et Stulberg en concession d'une prise d'eau dans la rivière de Spa pour l'établissement d'un atelier à mécanique sur un terrain qui leur appartient.»
- Affaire rapportée par M. le secrétaire. Département de la Côte-d'Or. « Rapport de M. Liard, inspecteur divisionaire, sur l'arrêté de M. le préfet de la Côte-d'Or relatif au moulin d'Orzan.»