Document d'archives : "Organisation judiciaire" : généralités.

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Existence du tribunal : rivalité avec Salers, mise en cause au moment de la réforme de la carte judiciaire en 1810-1812 (1790-1816) ; attitude politique du corps judiciaire (1815) ; fonctionnement et service des juridications dans le ressort d'appel de Riom : règlement intérieur, droits de greffe, frais de justice, suppléances, statistiques, des causes (1799-1822) ; sceau et cachets avec les empreintes (1814) ; préséances locales (1814) ; archives et bibliothèque (1813-1816). - Correspondance, législation et règlementation imprimée, factums et mémoires apologétiques, règlements intérieurs successifs.

Cote :

19 J 31-1

Description physique :

75 pièces papier

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