Document d'archives : Copie d'un arrêt du Parlement de Bretagne défendant aux recteurs, curés et autres de s'emparer des biens de personnes décédées...

Titre :

Copie d'un arrêt du Parlement de Bretagne défendant aux recteurs, curés et autres de s'emparer des biens de personnes décédées avant l'apposition des scellés.

Cote :

156

Inventaire d'archives :

Pièces isolées et petits fonds (1 J)

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce papier.

Archives départementales du Finistère
    • Copie d'un arrêt du Parlement de Bretagne défendant aux recteurs, curés et autres de s'emparer des biens de personnes décédées avant l'apposition des scellés.

Liens