Document d'archives : Copie d'un arrêt du Parlement de Bretagne défendant aux recteurs, curés et autres de s'emparer des biens de personnes décédées...
Titre :
Copie d'un arrêt du Parlement de Bretagne défendant aux recteurs, curés et autres de s'emparer des biens de personnes décédées avant l'apposition des scellés.
Cote :
156
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce papier.
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, archives privées, arrêt (Parlement), document, ensemble, texte officiel