Document d'archives : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Contenu :
L'organisation territoriale de la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse est illustrée par la présence de documents relatifs à la décentralisation, à des séminaires et conférences sur les moyens d'action en faveur des mineurs en danger. <lb/>L'administration générale de la DDPJJ est composée de documents relatifs aux réunions des chefs et directeurs de service, interne ou avec les partenaires externes (principalement des comptes rendus de réunion), à la gestion du personnel (tableaux des mouvements de grève ou des documents sur les formations professionnelles), à l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) (état de présence des mineurs, rapports sur l'Opération Prévention Eté, le dispositif "Ville Vie Vacances" et le Service éducatif auprès du Tribunal de Nanterre (SEAT)) et aux bilans de la direction et de ces services (rapports mensuels et annuels d'activité, rapports de fonctionnement).<lb/>Les finances et la comptabilité de la DDPJJ se matérialisent par la présence de documents budgétaires relatifs aux préparations des budgets départementaux annuels. <lb/>Les documents relatifs à la gestion des établissements du secteur public et du secteur associatif habilité traitent du suivi administratif, financier et pédagogique (rapports d'activité, documents budgétaires, projets éducatifs et pédagogiques). Les dossiers sont classés par commune, par type d'établissement, puis par action.<lb/>La masse la plus importante des documents est constituée par les dossiers individuels de suivi des mineurs dans les établissements publics.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ), une des directions du ministère de la Justice, est créée par le décret du 21 février 1990 relatif à l'organisation du ministère de la Justice. Elle succède alors à la Direction de l'Education Surveillée, créée par l'Ordonnance du 1er septembre 1945 qui fait suite à l'Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.<lb/>Selon le décret du 9 juillet 2008 (modifié par le décret du 25 avril 2017), la PJJ est chargée de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre. <lb/><lb/>Les services de la PJJ mettent en oeuvre les décisions prises par les juges des enfants. En effet, ils apportent aux magistrats une aide permanente pour les mineurs délinquants et en danger, en menant des mesures dites " d'investigation " qui permettent d'évaluer la situation des mineurs. Ils mettent également en oeuvre les décisions des tribunaux pour enfants dans des établissements et services de placement et de milieu ouvert du secteur public ou du secteur associatif habilité. Ils assurent le suivi éducatif des mineurs détenus en quartier pour mineurs ou en établissement pénitentiaire pour mineurs. Ils contrôlent et évalue l'ensemble des structures publiques et habilitées qui suivent des mineurs sous mandat judiciaire.<lb/>La PJJ participe également à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques liées à la protection de l'enfance, la santé publique, l'insertion, l'emploi, la formation, la culture, la cohésion sociale et la prévention de la délinquante. A ce titre, elle intervient directement auprès des mineurs non accompagnés, et s'engage dans la prévention et la lutte contre la radication, en s'appuyant sur un réseau de plus de 70 référents laïcité et citoyenneté répartis sur l'ensemble du territoire.<lb/><lb/>Aujourd'hui, la PJJ s'organise territorialement sur quatre niveaux : une administration centrale, 9 directions interrégionales, 54 directions territoriales, et les services et établissements, chargés de mettre en oeuvre les mesures décidées par les magistrats. Ces établissements et services peuvent relever du secteur public ou du secteur associatif habilité (structures gérées par des associations Loi 1901 pouvant être habilitées par l'Etat).
Observations :
FONDS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT