Document d'archives : Bo - Ca.
Cote :
426 W 3
Inventaire d'archives :
426 W - Préfecture, 1ère direction, 3ème bureau (naturalisations).
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2016.
Délai
60 ans
Première année communicable
2016
Description physique :
Document
d'archives