Document d'archives : Affaires relatives aux rivières et canaux examinées durant le mois de décembre 1878.

Contenu :

Retranscription réalisée par M. Pierre Simon-Pellissier, dans le cadre du Projet participatif Ponts et Chaussées.
  • Affaire n° 3650. Département de Maine-et-Loire. "Dragages à exécuter dans le chenal de la Sarthe, en aval de l'écluse de Cheffes." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3654, rapportée par M. Baudart. Départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire. "Projet d'exhaussement et de modification des barrages de Saint-Jean-de-Losne, du Chatelet, de Seurre (Côte-d'Or) et des barrages de Charnay [Charnay-lès-Chalon] et Verdun [Verdun-sur-le-Doubs] (Saône-et-Loire) - (Service spécial de la Saône)" Avis rendu le 5 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3664. Département de la Nièvre. "Projet de construction de cinq aqueducs syphons, sur le canal du nivernais, entre Orgue et Baye." Avis rendu le 8 janvier 1878 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3667. Département des Hautes-Alpes. "Demandes de secours présentées par les associations syndicales de la Rochelle et Fontainebleau et du Haut Blème, pour travaux de défense contre le torrent de Blème." Avis rendu le 8 janvier 1878 par la première section.
  • Affaire n° 3668. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Propositions relatives à la réglementation de la pêche de l'Alose." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3669. Département du Morbihan. "Propositions relatives à une augmentation de 3500 francs survenue dans l'exécution des travaux du débarcadère de la Gacilly sur la rivière d'Aff." Avis rendu le 14 décembre 1878 par la deuxième section. Observations : " "Voir l'avis du 24 avril 1875, n°1045."
  • Affaire n° 3670. Département de la Seine. "Conférences en vue de l'établissement sur le Pont-Royal de conduites d'eau destinées à relier les conduites de l'avenue de l'Opéra et du boulevard Saint-Germain (Seine-Paris)." Pas d'avis rendu par la deuxième section.
  • Affaire n° 3677. Département de la Nièvre. "Propositions relatives à l'application des décrets réglementaires du 10 août 1875 et du 18 mai 1878, sur la pêche fluviale." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3678. Département des Hautes-Alpes. "Demande de secours formée par le syndicat de Méreuil et Trescléoux et par le sieur Mauzan, pour le paiement des travaux d'exhaussement de la digue de défense de Villard (Grand Buëch)." Avis rendu le 8 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3679. Département de la Haute-Marne. "Projet de réfection du radieur du pertuis au barrage de la Valotte à Saint-Dizier, sur la Marne." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3680. Département du Tarn. "Projet de construction d'un bateau pour le service des travaux de grosses réparations du Tarn." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3693. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Établissement d'un tarif des droits à percevoir pour le stationnement des bateaux et le dépôt des marchandises au port de Noisy, sur la rive gauche de l'Oise canalisée." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section. Observations : " "Voir l'avis du 25 mars 1876, n°798."
  • Affaire n° 3694. Département de la Haute-Marne. "Soumissions présentées pour l'exécution des épuisements relatifs à divers ouvrages d'art du canal de la Haute-Marne." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3695, rapportée par M. Gros. Département de la Loire. "Mise en adjudication des travaux de curage du canal de Givors dans la traversée de Rive-de-Gier." Avis rendu le 9 décembre 1878 par le Conseil. Observations : " "Voir l'avis du 14 mars 1878, n°705."
  • Affaire n° 3696. Département du Pas-de-Calais. "Projet présenté par MM. les ingénieurs pour la consolidation des berges du canal d'Aire à la Bassée entre les bornes n°31 et 33." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3697. Département du Cher. "Demande de MM. les ingénieurs en autorisation de faire goudronner les tuyaux de la conduite de refoulement des eaux à prendre dans l'Allier pour l'alimentation du canal de Berry." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3698. Département de la Mayenne. "Projet d'amélioration du chemin de halage de la Mayenne entre Avesnières et la Fosse." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3699. Département de Maine-et-Loire. "Application des décrets réglementaires du 10 août 1875 et du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3718, rapportée par M. Baudart. Département de la Haute-Saône. "Projet de construction de la Coupure en dérivation de Ferrières-les-Ray (service spécial de la Saône)." Avis rendu le 9 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3721. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet d'amélioration de la cale du port de la Praudière, sur la Loire." Avis rendu le 21 décembre 1878 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3728. Département de la Haute-Marne. "Nouvelle réclamation du conseil municipal de la commune de Curet [Curel], contre la position actuelle du chemin rural du pont-levis de l'écluse vers le Gué-de-la-Marne, entre cette commune et Chatonrupt [Chatonrupt-Sommermont]." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section. Observations : " "Voir l'avis du 28 février 1877, n°526."
  • Affaire n° 3747. Département de l'Ardèche. "Vœu du conseil municipal de Bourg-Saint-Andéol, revenant sur une précédente délibération pour demander l'abaissement du couronnement de la digue de Charnève, sur le Rhône." Avis rendu le 11 décembre 1878 par la première section.
  • Affaire n° 3755. Département du Cher. "Pétition par laquelle le sieur Desforges, propriétaire à Argent [Argent-sur-Sauldre], demande que l'État lui cède un terrain dépendant du canal de la Sauldre." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3756. Département de l'Aveyron. "Projet d'approfondissement du chenal et de prolongement de la digue de la dérivation de Bouillac, sur le Lot." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3757. Département de Lot-et-Garonne. "Propositions de MM. les ingénieurs du service spécial de la Garonne, tendant à faire allouer sur les fonds du Trésor, une subvention de 7 000 francs au syndicat du Haut-Taillebourg, pour réparation de digues." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3758. Département du Loiret. "Projet d'aliénation au profit de la ville d'Orléans, d'un terrain domanial situé sur le quai neuf Tudelle et provenant de l'ancien lit de la Loire." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3778. Département du Loiret. "Propositions relatives à l'application des articles 2, 6, 10 et 13 des décrets du 10 août 1875 et 18 mai 1878 portant réglementation de la pêche fluviale." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3779. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Propositions relatives à l'application des décrets réglementaires du 10 août 1875 et 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3780. Département de Meurthe-et-Moselle. "Demande du conseil municipal de la commune de Lay-Saint-Rémy, tendant à obtenir que l'administration fasse exécuter soit des travaux de curage dans le fossé de gauche du canal de la Marne au Rhin, soit le transfert des eaux de ce contre-fossé dans celui du chemin de fer." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3810. Département du Calvados. "Soumission du sieur Dumont, constructeur à Paris, pour fourniture du matériel nécessaire pour opérer les épuisements auxquels doivent donner lieu les travaux de construction d'un quai en maçonnerie à Caen, sur la rivière du canal de Caen à la mer." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section. Observations : " "Voir l'avis rendu par le conseil le 3 janvier 1878, n°3864."
  • Affaire n° 3811. Département de la Nièvre. "Augmentation de la somme de 21 000 francs survenue dans les dépenses de restauration du pont aqueduc de Montreuillon, sur le canal du Nivernais." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section. Observations : " "Voir l'avis rendu en conseil le 1er mars 1877, n°563."
  • Affaire n° 3812. Département de la Haute-Saône. "Demande en résiliation du sieur Demerson, adjudicataire des travaux d'amélioration du bief de Rigny, sur la Saône." Pas d'avis rendu par la première section. Observations : " "Renvoyé le 20 décembre à la Direction conformément à une dépêche ministérielle du 19 décembre 1878 pour être transmis à M. Baudart."
  • Affaire n° 3835. Département de l'Eure. "Demande d'indemnité du sieur Pichard, adjudicataire des travaux de construction de murs de quai à Pontaudemer [Pont-Audemer], sur la Rille." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3837. Département de la Savoie. "Propositions relatives à l'interdiction de la pêche dans le Rhône, du 15 avril au 15 juin 1879." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3838. Département de la Loire. "Application des décrets du 10 août 1875 et 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3839. Département de la Sarthe. "Projet d'arrêté portant réglementation de l'emploi de certains filets traînants sur le Loir." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section. Observations : " "Voir l'avis du 26 octobre 1878, n°3015
  • Affaire n° 3853. Département de la Mayenne. "Transaction intervenue entre les ingénieurs de la navigation et M. de la Valette en vue de la réparation des dommages causés à ce propriétaire par la submersion des prairies qu'il possède sur la rive gauche de la Mayenne." Avis rendu le 4 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3858. Département de l'Aisne. "Avant-projet d'amélioration et d'agrandissement du pont de Séraucourt [Séraucourt-le-Grand], sur le canal de Saint-Quentin." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section. Observations : " "Voir l'avis du 5 décembre 1877, n°3590."
  • Affaire n° 3866. Département de Lot-et-Garonne. "Projet d'ouverture d'une passe dans le seuils de Roussel et Boyer, sur le Lot." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3867. Département du Nord. "Projet présenté par la société concessionnaire de la Scarpe-Inférieure et ayant pour objet l'abaissement du radier du barrage militaire du Fort et du Pont-Rouge." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3868, rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Achèvement d'une digue en enrochements reliant les îles Bouchard et Patiras (Gironde)." Avis rendu le 19 décembre 1878 par le Conseil. Observations : " "Voir l'avis du 28 juillet 1862, n°2308 et l'avis rendu en section le 17 juillet 1869, n°2166."
  • Affaire n° 3869. Département du Nord. "Augmentation des dépenses dans la constitution d'un pont fixe à Coppenaxfort, sur le canal de Bourbourg." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section. Observations : " "Voir l'avis rendu par le conseil le 13 novembre 1876, n°3026."
  • Affaire n° 3870. Département des Vosges. "Augmentation de dépenses de 77 425 francs survenue dans les travaux de la branche ascendante du canal de la Moselle à la Saône (canal de l'est)." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section. Observations : " "Voir l'avis du 20 février 1878, n°415."
  • Affaire n° 3876. Département de la Marne. "Projet de reconstruction partielle de la partie aval de l'écluse du Jard détruite pour la défense nationale (Marne)." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section. Observations : " "Voir l'avis rendu par le conseil le 12 mars 1877, n°696."
  • Affaire n° 3877, rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Propositions définitives de MM. les ingénieurs du service spécial du Rhône au sujet de l'amélioration de la navigation au passage de la Cape." Avis rendu le 23 décembre 1878 par le Conseil. Observations : " "Voir l'avis du 14 mars 1878, n°691."
  • Affaire n° 3881. Département de Meurthe-et-Moselle. "Acceptation de la subvention de 500 francs offerte par le conseil municipal de Toul, pour son concours dans la dépense des travaux de remaniement de la maison du Pontier de Saint-Mansuy, sur le canal de la Marne au Rhin." Avis rendu le 15 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3882, rapportée par M. Conseil. Département du Cher. "Propositions des ingénieurs au sujet des mesures à prendre à la suite de l'avarie survenue au pont canal de la Tranchasse (Canal de Berry) Avis rendu le 19 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3907, rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine. "Travaux d'amélioration du garage de l'île Saint-Denis (3e section de la Seine)." Avis rendu le 27 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3908, rapportée par M. Chatoney. Département de la Seine. "Réclamation de M. le Directeur de la compagnie parisienne du gaz, au sujet de l'insuffisance du tirant d'eau du port de Clichy (3e section de la navigation de la Seine)." Avis rendu le 27 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3909, rapportée par M. Collet-Meygret. Département des Bouches-du-Rhône. "Règlement de l'entreprise Massiou pour l'amélioration de la navigation du Rhône au passage de Ranchier." Avis rendu le 23 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3911, rapportée par M. Collet-Meygret. Département de la Drôme. "Projet de construction de la digue des Roches pour l'amélioration de la navigation du Rhône entre le bac de Cruas et le pont de Rochemaure." Avis rendu le 23 décembre 1878 par le Conseil. Observations : " "Voir l'avis du 19 novembre 1874, n°3336."
  • Affaire n° 3912, rapportée par M. Gosselin. Département du Nord. "Projet de l'ancien lit de l'Escaut dans la traversée en aval de Valenciennes." Avis rendu le 23 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3913, rapportée par M. Gosselin. Départements du Nord et du Pas de Calais. "Réclamation des maraichers riverains de l'Aa au sujet des dommages que leur cause l'inondation de leurs terrains par suite de l'insuffisance des tirages opérés à Gravelines pour l'abaissement du niveau." Avis rendu le 23 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3916. Département des Pyrénées-Orientales. "Construction du mur de quai de la rive gauche de la Basse contre le pont métallique et le pont éclusé d'aval à Perpignan." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la première section. Observations : " "Voir l'avis du 30 mars 1867, n°891."
  • Affaire n° 3917. Département du Lot. "Projet d'endiguement du maigre de Régagnac, sur la rivière du Lot." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3931, rapportée par M. Collet-Meygret. Départements de l'Ardèche et de la Drôme. "Projet d'amélioration de la navigation du Rhône entre le pont de Valence et les ouvrages de Morlon." Avis rendu le 30 décembre 1878 par le Conseil. Observations : " "Voir l'avis du 1er avril 1878, n°846."
  • Affaire n° 3932. Département d'Indre-et-Loire. "Plainte du sieur Tulasne, co-fermier du 3e lot de pêche sur la Loire, au sujet de l'existence des pêcheries fixes." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3933. Département des Vosges. "Propositions de MM. les ingénieurs en vue de la création d'un établissement de pisciculture à Bouzey." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3934. Département de la Savoie. "Pourvoi de la commune de Lyon contre un arrêté du 18 mars 1878 par lequel le conseil de préfecture a rejeté ses oppositions aux rôles émis par les syndicats d'Arc et d'Arvan pour les exercices 1874, 1875 et 1877." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3935. Département de la Mayenne. "Propositions relatives à l'application des articles 2, 6, 10 et 16 du décret réglementaire du 10 août 1875 modifié par le décret du 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 18 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3948. Département de l'Ardèche. "Projet définitif d'amélioration de la navigation du Rhône aux abords du pont de Donzère." Avis rendu le 30 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3949. Département de la Drôme. "Proposition pour l'acquisition de la drague à vapeur de M. Bonnard (service spécial du Rhône)." Avis rendu le 30 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3950. Département de la Drôme. "Projet définitif d'amélioration de la navigation du Rhône entre le pont du Theil [Le Teil] et l'usine Lafarge." Avis rendu le 30 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3951. Département de la Sarthe. "Propositions relatives à l'application des articles 2, 6, 10 et 16 des décrets réglementaires des 10 août 1875 et 18 mai 1878 sur la pêche fluviale." Avis rendu le 18 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3958. Département du Cher. "Demande du sieur Paul Corbin propriétaire du moulin de Givroux, sur la rivière d'Auron, tendant à obtenir une indemnité à raison du tort causé à son usine par les prises d'eau opérées dans la dite rivière pour le service du canal de Berry." Avis rendu le 18 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3959. "Modifications proposées au règlement du 31 juillet 1875 relatif au transport des pétroles." Avis rendu le 18 janvier 1879 par la deuxième section. Observations : " "Voir l'avis rendu par le conseil le 17 octobre 1878, n°3171." Ndr : l'affaire 3171 concerne le département de la Manche.
  • Affaire n° 3960. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet de reconstruction pendant les années 1879-1882 de 23 paires de portes d'écluses du canal d'Ille et Rance, dans l'Ille-et-Vilaine." Avis rendu le 18 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3970. Département du Lot. "Projet de reconstruction du barrage et de réparation du pertuis du moulin de l'Ermitage situé sur la Dordogne et appartenant à M. Dunoyer de Ségouzac (Dordogne)." Avis rendu le 18 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3971. Département de l'Ardèche. "Enquête sur le projet de déclassement et de vente de la gare d'eau de Lavoulte [La Voulte-sur-Rhône], sur la rive droite du Rhône." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section. Observations : " "Voir l'avis du 18 octobre 1876, n°2690."
  • Affaire n° 3983, rapportée par M. Cambuzat. Département de la Côte-d'Or. "Projet d'amélioration des écluses et ponts dans les 4e et 5e sections du versant de la Saône (canal de Bourgogne)." Avis rendu le 30 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3984, rapportée par M. Chatoney. Département des Vosges. "Demande du conseil municipal de Fontenoy-le-Château tendant à ce que l'adjudication revienne pour la traversée du canal de l'Est dans l'intérieur de la ville, au système de canalisation en lit de rivière." Avis rendu le 30 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3985. Département de la Somme. "Projet d'approfondissement du canal de la Somme, dans le bief d'Offoy." Avis rendu le 18 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3986. Département de la Meuse. "Projet d'exhaussement d'un groupe de six ponts compris entre Mauvages et Void [Void-Vacon], sur la partie du canal de la Marne au Rhin empruntée par le canal de l'Est." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3987, rapportée par M. Chatoney. Département des Vosges. "Projet de construction du canal de l'Est comprise entre l'écluse n°86 et la limite de la Haute-Saône (6e lot du versant de la Saône)." Avis rendu le 30 décembre 1878 par le Conseil.
  • Affaire n° 3994, rapportée par M. Pascal. Département de la Savoie. "Déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration de la navigation du Rhône au passage de Champagneux." Avis rendu le 30 décembre 1878 par le Conseil. Observations : " "Voir l'avis du 18 février 1878, n°412."
  • Affaire n° 4018, rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Achèvement des travaux du barrage de Port-Villez [Notre-Dame-de-la-Mer] et augmentation des dépenses à l'entreprise. Seine (3e section)." Avis rendu le 6 janvier 1879 par le Conseil. Observations : " "Voir les avis du 16 mars 1876, n°756 et du 7 juillet 1877, n°2072."
  • Affaire n° 4019, rapportée par M. Collet-Meygret. Départements du Rhône et de l'Isère. "Projet d'achèvement des travaux d'amélioration de la navigation du Rhône entre Givors et Gerbay." Avis rendu le 6 janvier 1879 par le Conseil. Observations : " "Voir l'avis du 1er mars 1869, n°551."
  • Affaire n° 4020. Département du Nord. "Projet de construction d'une maison pontière à Raches, sur la Scarpe Inférieure." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4021. Département d'Ille-et-Vilaine. "Projet de reconstruction du vannage de Chancors, sur la Vilaine." Avis rendu le 18 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4022. Département de la Dordogne. "Projet de construction d'une cale au port de Calviac [Calviac-en-Périgord], sur la Dordogne." Avis rendu le 25 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4023. Département du Nord. "Augmentation de dépenses de 30 358,54 francs survenue dans l'exécution des travaux de maçonnerie et terassements du canal de Bourbourg." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4024. Département de l'Aisne. "Demande du sieur Vernière Hermont tendant à obtenir l'autorisation d'exploiter 2 grues sur le quai du Port Gayant (canal de Saint-Quentin)." Avis rendu le 11 janvier 1879 par la deuxième section. Observations : " "Voir l'avis du 5 octobre 1878, n°2392."
  • Affaire n° 4025. Département de la Haute-Saône. "Augmentation de 2 768, 16 francs du chiffre des dépenses prévues pour la reconstruction des ponts de la dérivation de Savoyeux (Saône)." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section. Observations : " "Voir l'avis rendu par le conseil le 25 janvier 1877, n°211."
  • Affaire n° 4026. Département de la Haute-Savoie. "Établissement de gardes-corps aux escaliers du quai d'Evian sur le lac Léman." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4035. Département des Hautes-Pyrénées. "Sursis demandé par le sieur Bernis pour l'exécution de l'arrêté préfectoral du 31 mai 1878 qui a ordonné la destruction du barrage établi par cet usinier dans le lit de l'Adour, à Gerde." Avis rendu le 25 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4036. Département des Hautes-Pyrénées. "Pourvois du sieur Bernis contre l'arrêté préfectoral du 31 mai dernier ordonnant la démolition du barrage construit sans autorisation par le requérant dans le lit de l'Adour." Avis rendu le 25 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4037. Département des Vosges. "Augmentation de dépenses de 4 848, 5 francs survenue dans l'exécution du projet de construction du 2e lot du bief de partage des Vosges (canal de l'Est)." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section. Observations : " "Voir l'avis rendu par le conseil le 15 janvier 1876, n°83."
  • Affaire n° 4038. Département des Vosges. "Affectation au service des Ponts et Chaussées, d'une parcelle de 2 hectares, 87 ares, 35 centiares de la forêt domaniale du Ban d'Harold, pour l'assiette du port forestier du Pont Tremblant et le tracé d'une partie du canal de l'Est." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section.