Document d'archives : Copie de décisions royales concernant les eaux et forêts.
Contenu :
Présentation du contenu
Édit de mai 1670, édit du mois de mai 1716, article 52, arrêt du Conseil d'État du 7 mars 1724.
Cote :
496
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce.
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, archives privées, document, ensemble, texte juridique, édit royal