Document d'archives : Copie de décisions royales concernant les eaux et forêts.

Contenu :

Présentation du contenu
Édit de mai 1670, édit du mois de mai 1716, article 52, arrêt du Conseil d'État du 7 mars 1724.

Cote :

496

Inventaire d'archives :

Pièces isolées et petits fonds (1 J)

Description physique :

Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 pièce.

Archives départementales du Finistère

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