Document d'archives : EPAVES, AVARIES, ECHOUEMENT, RENFLOUEMENT

Contenu :

Cartons PM 24 à 28 et PM 255
Ces archives concernant les accidents survenus en mer (collision contre des ouvrages portuaires, naufrages, avaries, enlèvements d'épaves...) complètent des versements antérieurs :
F/14/ 15 447 à F/14/ 15 470 (1874 - 1938)
Pm 24 à Pm 28 (1892 - 1966)
Les dossiers contiennent un rapport de l'Ingénieur en Chef du Port où est survenu l'accident, un avis du Comité consultatif du port et la correspondance administrative.
Le Ministre des Travaux Publics intervient pour faire déterminer la part de responsabilité des armateurs en cas d'accident contre des travaux portuaires, pour le balisage des épaves, leur enlèvement dans les cas de naufrages afin de ne pas gêner la navigation.
(Note de Mademoiselle CASSAIGNE, stagiaire des Archives Nationales).

Cote :

19770758/11

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