Document d'archives : Décollement des parquets.
Contenu :
Présentation du contenu
Action en responsabilité décennale, correspondance, délibérations, notifications de jugements, versement d'indemnité, expertise.
Cote :
21
Inventaire d'archives :
1637 W - Fonds du Conseil général du Finistère, Direction adjointe du patrimoine bâti départemental
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques