Document d'archives : Opérations immobilières HL (Crépieux-la-Pape) Enquête, Expropriation
Contenu :
Crépieux-la-Pape, immeubles et terrains. - installation de canalisation et de réservoir, enquête publique ; expropriation : dossier général.
Cote :
1776W/1441
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Service Foncier (Communauté urbaine de Lyon)
Description :
Critères de sélection :
DUA : 30
Langues :
Français